1997 qui ne réglemente que les nouveaux débits de boissons et non ceux existant déjà au sein du périmètre de protection de 75 mètres ; la translation d'un débit de boissons effectuée par son propriétaire

, quand bien même il existe un débat sur la quantification précise des emplois créés.

Saisi d'une nouvelle demande de l'intéressé, qui avait changé de statut et transmis de nouveaux justificatifs, le recteur a, par une décision du 10 octobre 2017, de nouveau refusé de verser la première

11 février 2019 et du 4 septembre 2019 du préfet de la Côte-d'Or portant respectivement fixation du périmètre et des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) Georges Parizon et création

besoins en équipements publics tels que la création de nouveaux équipements associatifs, sportifs ou sociaux de type salle polyvalente, centre de loisirs, plaine des sports.

concertations mises en place sont de mauvaise qualité ; - leur préjudice résulte des atteintes à l'environnement induites par ce nouveau projet.

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création

B a, à nouveau, déposé un dossier de demande de création et d'exploitation d'une officine située sur le même emplacement que dans sa précédente demande, c'est-à-dire dans la commune de Bora Bora, à Nunue

(PLUi) existantes au jour de la naissance de la nouvelle communauté de communes et la tenue du débat, traduit un détournement de procédure, conduisant à l'allongement de la période au cours de laquelle

Une nouvelle procédure en exécution engagée par la société B Enterprises inc., Mme B et M. G a donné lieu à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle sous le n° 23BX01074.

En précisant « qu’il ne peut davantage être sérieusement soutenu que l’autorisation de création de cette digue s’inscrit dans le cadre plus large de la création d’un barrage-réservoir » les premiers juges

D’autre part, ce projet consiste en la création de nouveaux modèles économiques structurés et rentables de réutilisation à grande échelle des emballages de transport, notamment autour de l’économie circulaire

En deuxième lieu, le PLUI prévoit la création d'un hameau nouveau intégré à l'environnement au lieudit La Caserne, situé à l'embouchure du Couesnon.

Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.

Elle indique que ces frais sont justifiés par la création de nouveaux établissements au Brésil et au Surinam, la visite de la collection Mondottica à Londres, la foire Mido en Italie, la recherche de nouveaux

En précisant « qu’il ne peut davantage être sérieusement soutenu que l’autorisation de création de cette digue s’inscrit dans le cadre plus large de la création d’un barrage-réservoir » les premiers juges

En précisant « qu’il ne peut davantage être sérieusement soutenu que l’autorisation de création de cette digue s’inscrit dans le cadre plus large de la création d’un barrage-réservoir » les premiers juges

Toutefois, le requérant ne produit en appel aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui, après avoir rappelé dans leur décision que l'annexe 10 au code de

En précisant « qu’il ne peut davantage être sérieusement soutenu que l’autorisation de création de cette digue s’inscrit dans le cadre plus large de la création d’un barrage-réservoir » les premiers juges

zone ouverte à l’urbanisation pour accueillir des activités économiques en contrariété avec l’orientation n°8 du PADD qui prévoit la création d’une nouvelle zone d’activité économique au nord de Lège