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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise du docteur E..., que seule une intervention chirurgicale pouvait être envisagée pour traiter le kyste dont Mme F... était porteuse, à l’
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
Au cours de l'intervention, elle a toutefois souffert d'une hémorragie importante, à l'origine d'un œdème cérébral majeur, qui a provoqué son décès le 26 février 2014, alors qu'elle avait été transférée
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
A et ne pas établir de lien technique ou organique avec l'intervention chirurgicale réalisée le 12 novembre 2017.
3ème Chambre
DCA_23NT03550_20241108
8 novembre 2024
Le 9 mars 2012, Mme A, qui présentait des douleurs abdominales en raison d'une hernie fémorale droite et d'une hernie inguinale droite, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier des Pays
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
E, notamment les traitements et interventions chirurgicales subis avant l'intervention chirurgicale du 1er juillet 2016 au centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière et de décrire son état de santé avant
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
Parallèlement, Mme E a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
L'intervention chirurgicale effectuée le 1er juillet 2016, en vue du remplacement de la valve biologique du fait de sa dégénérescence devenue symptomatique, constituait ainsi la troisième intervention
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que si une intervention chirurgicale d'un patient peut être suivie d'un état d'agitation, la violente crise d'Ahmed U demeure inexpliquée
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
était vitale et l'abstention chirurgicale l'exposait à un risque de décès rapide ainsi que l'a relevé l'expert dans son rapport ; M.
DCA_21LY00379_20221110
10 novembre 2022
à l'intervention chirurgicale pratiquée le 9 août 2010.
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
bride ayant provoqué une perforation de l'intestin grêle susceptible d'entrainer son décès rapide et nécessitant une intervention chirurgicale en urgence à laquelle M.
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
Par ailleurs, si l'expert estime que l'intervention chirurgicale a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science, il s'interroge cependant sur la disparition du ligament croisé
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
L'intervention chirurgicale réalisée avec une inclinaison de la table opératoire à 30°, a eu lieu le 26 avril 2014.
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
chirurgicale du 7 novembre 2011 et le décès de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
Malgré la réalisation d’une troisième intervention chirurgicale en urgence et une prise en charge en service de réanimation, Mme H... est décédée le 14 août 2016 à la suite d’une défaillance multi-viscérale
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
chirurgicale.
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que : - l'atteinte nerveuse sévère du tronc sciatique gauche résultant d'une intervention chirurgicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble le 7 juillet 2016 constitue un
2ème chambre
DCA_21TL00731_20230704
4 juillet 2023
En mars 2014, un nouvel épisode infectieux est survenu au niveau de la prothèse de hanche nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale pour ablation définitive de la prothèse.
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
Les fractures complexes dont il a été atteint ont nécessité un traitement chirurgical entre 1979 et 1981. Au cours de ces interventions, J G a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
n’ont pas montré d’éléments cliniques significatifs et séquellaires en lien avec les interventions chirurgicales » et « il n’est pas possible de déterminer si les troubles psychiatriques qu’il a présentés
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