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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aa demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite, née le 6 février
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
rejeter comme irrecevable la demande, il a considéré, à tort, que la production d'un procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 25 juillet 2020 autorisant le syndic à agir ne
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence « La Toquade » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 8
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 7 rue Rodolphe Pollak 13001 Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Chalets de la Meije a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision
DCA_24MA01467_20250605
2ème Chambre
DCA_24VE02293_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en
DCA_23VE01547_20250605
L'article 17 de la même loi dispose : " Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler
6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9 place Hoche a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " ainsi que M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble
DCA_22LY02304_20230124
24 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Mme K J, Mme G C, M. B C, et M. H A, d'une part, et le syndicat des copropriétaires Le Slalom, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La section de Saignes, représentée par Mme Claire Lacombe, présidente de la commission syndicale, Mme B... G..., M. H... C... et M.
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
Premièrement, après avoir affirmé dans les motifs de leur jugement du 8 décembre 2021 que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges était fondé à demander l'annulation de la décision
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