Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aertec a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 7 avril 2020 par laquelle l'inspecteur du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Poste a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Atos Intégration a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 juillet

(direccte) d'Auvergne-Rhône-Alpes, après avoir retiré sa décision implicite rejetant la demande d'autorisation de licencier M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2019, Mme C, représentée par Me Renard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire.

Les premiers juges ont retenu que la société, qui a été autorisée, par cette même décision du 31 mars 2016, à licencier son salarié, ne justifiait pas d'un intérêt à agir pour en demander l'annulation.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mai 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision du 11 février 2019 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xefi Lons a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E, représentée par la SELARL Defosse-Braye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'allouer

A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société coopérative agricole à le licencier pour motif disciplinaire

Par une décision du 24 janvier 2020, l'inspectrice du travail a autorisé le licenciement du salarié.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xefi Dole a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le directeur

décision du 11 décembre 2019 par laquelle le ministre des armées a confirmé, sur recours hiérarchique, la décision de l'inspecteur du travail dans les armées du 11 juillet 2019 portant rejet de la demande

B... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d’une part, a annulé la décision de l

concernant " et à la demande de la salariée de report de la date de l'enquête contradictoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sarah Santé-Auteuil a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois demandes séparées, la société Métro France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur

la ministre du travail, retirant sa décision implicite, a annulé la décision de l'inspecteur du travail et a refusé l'autorisation demandée.