Par voie de conséquence la décision du 25 juillet 2019 rejetant le recours gracieux dirigé contre l'arrêté en litige du 11 juin 2019 doit aussi être annulée.

et du logement Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de faire droit à sa demande d'imputabilité au service ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. 2.Aux termes de l'article 21 bis de la loi

rejetant implicitement son recours gracieux, compte-tenu des dispositions applicables pendant la période d'état d'urgence, en vertu desquelles le délai d'instruction du recours gracieux du 7 avril 2020

Il a formé un recours gracieux le 1er avril 2022, qui a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.

son recours gracieux.

son recours gracieux.

du 17 décembre 2020 rejetant son recours gracieux.

rejet de son recours gracieux.

Mme A a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été reçu par l'AP-HP le 7 janvier 2020.

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 5 mai 2019 rejetant son recours gracieux formé contre la décision du 3 octobre 2018 du préfet de Maine-et-Loire lui

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 5 mai 2019 rejetant son recours gracieux formé contre la décision du 3 octobre 2018 du préfet de Maine-et-Loire lui

implicite rejetant son recours gracieux ainsi que d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 8 septembre 2021 rejetant son recours hiérarchique.

décision du 19 février 2021 rejetant le recours gracieux qu'elle a formé contre cette décision.

L'intéressée a formé un recours gracieux contre cette dernière décision le 6 mars 2020, lequel a été implicitement rejeté le 10 mai 2020.

du 3 avril 2020 rejetant leurs recours gracieux.

B... en qualité de membre régional du jury « BPJEPS GADA » et « DEJEPS GAN », d’autre part, la décision implicite de rejet du recours gracieux formé par M.

La décision du 24 octobre 2018, confirmée sur recours gracieux le 6 février 2019, n'a pas eu pour objet ni pour effet d'abroger la décision du 19 février 2016 par laquelle l'UGA avait reconnu l'imputabilité

Mme C a formé un recours gracieux contre ces trois décisions le 11 décembre 2018 qui a été rejeté le 14 février 2019.

implicite de rejet de son recours gracieux.

CHU de Nantes et sur la décision implicte de rejet du recours gracieux formé contre cette décision, mais a annulé la décision n° 2020-601 du 19 juin 2020 du CHU de Nantes, la décision du 2 février 2021