CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03022_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement n° 2204207 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01628_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

du 23 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions de rejet des demandes de visa présentées au titre de la réunification familiale par les membres de la famille de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03739_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il fait valoir que la requête est irrecevable en ce qu'elle ne tend pas seulement à la rectification d'une erreur matérielle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02958_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ».

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02955_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03131_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un arrêt n° 22PA05054/9 du 27 juin 2024, la Cour, après avoir constaté un non-lieu à statuer, a rejeté le surplus de la requête formé par la SARL Droits JNSPM tendant à l'annulation du jugement n°

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02156_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par décision du 17 août 2020, le centre hospitalier a rejeté cette demande. Mme C... relève appel du jugement du ... par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01562_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

n° 1803802 du tribunal administratif de Grenoble du 15 avril 2021 en ce qu'il a de contraire à l'arrêt et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la requête de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n°2318851/1-1 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A. Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00374_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04685_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04239_20250826

Admin. Appel

26 août 2025

26 août 2025

susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02632_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2400328 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03026_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un jugement du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. C et de Mme A D tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2021 de la commission de recours. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01111_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure de rectification d'erreur matérielle devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Coubris, demandent à la cour de rectifier une erreur matérielle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01649_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02318_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement n° 2202278 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours en tant qu'elle a rejeté la demande de visa présentée par Mme B, a enjoint

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA05033_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02195_20230811

Admin. Appel

11 août 2023

11 août 2023

Par suite, elle ne relève que d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat et la requête en rectification d'erreur matérielle, manifestement irrecevable, doit être rejetée en application de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02771_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par un jugement n° 1901152 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 3 décembre 2021, M.

Source officielle

Page 1 sur 408

Suivant →