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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03022_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2204207 du 25 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
du 23 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions de rejet des demandes de visa présentées au titre de la réunification familiale par les membres de la famille de
6ème Chambre
DCA_23PA03739_20231121
21 novembre 2023
Il fait valoir que la requête est irrecevable en ce qu'elle ne tend pas seulement à la rectification d'une erreur matérielle.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02958_20230227
27 février 2023
susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ».
DCA_22MA02955_20230227
2ème chambre
DCA_24PA03131_20250122
22 janvier 2025
Par un arrêt n° 22PA05054/9 du 27 juin 2024, la Cour, après avoir constaté un non-lieu à statuer, a rejeté le surplus de la requête formé par la SARL Droits JNSPM tendant à l'annulation du jugement n°
5ème chambre
DCA_23VE02156_20251211
11 décembre 2025
Par décision du 17 août 2020, le centre hospitalier a rejeté cette demande. Mme C... relève appel du jugement du ... par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
DCA_23LY01562_20231207
7 décembre 2023
n° 1803802 du tribunal administratif de Grenoble du 15 avril 2021 en ce qu'il a de contraire à l'arrêt et, dans un article 3, rejeté le surplus des conclusions de la requête de M.
DCA_24PA01159_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n°2318851/1-1 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A. Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00374_20250417
17 avril 2025
Par un jugement n° 2002396 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_22PA04685_20230125
25 janvier 2023
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ". 3.
Juge des référés
ORCA_25PA04239_20250826
26 août 2025
susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".
1ère chambre
DCA_24TL02632_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2400328 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
DCA_24NT03026_20250926
Par un jugement du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. C et de Mme A D tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2021 de la commission de recours. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
Procédure de rectification d'erreur matérielle devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Coubris, demandent à la cour de rectifier une erreur matérielle
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01649_20230821
21 août 2023
sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que
DCA_24NT02318_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 2202278 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours en tant qu'elle a rejeté la demande de visa présentée par Mme B, a enjoint
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ".
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02195_20230811
11 août 2023
Par suite, elle ne relève que d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat et la requête en rectification d'erreur matérielle, manifestement irrecevable, doit être rejetée en application de l'article
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 1901152 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 3 décembre 2021, M.
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