Il soutient que - c'est à tort que le vice-président du tribunal administratif de Limoges a considéré que la décision qu'il contestait était une mesure d'ordre intérieur, et que par suite, ses conclusions

de Saint-Rémy-l'Honoré son devoir de rendre compte de toutes les décisions prises sur délégation du conseil municipal.

Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2024. Le rapporteur, O.

Cette affectation temporaire a été formalisée par une décision du président du conseil départemental du 18 janvier 2019.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025. Le président de la 1ère chambre, Signé : M. BLa greffière, Signé : E.

Par un jugement n° 2214050 du 18 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

d’une décision rejetant une telle demande sont irrecevables, ainsi que l’a estimé le tribunal.

A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision implicite née le 19 septembre 2019 par laquelle le président

Par un jugement n° 2111786 du 11 juin 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a annulé la décision ministérielle du 1er juin 2021.

de cette décision, en demander l'annulation au président du tribunal administratif. / Le président ou le magistrat qu'il désigne à cette fin () statue dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine

Il relève appel de l'ordonnance rendue le 22 mai 2023 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal lui a donné acte du désistement de sa demande en application des dispositions de l'article

La présidente de la cour a désigné M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, A.-G. Mauclair La présidente, C. Michel La greffière, F.

L'article L. 523-1 du même code, dont le premier alinéa est applicable en l'espèce, dispose que : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues

A a alors saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2022. Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, M-I. LABETOULLE Le président , I. LUBEN La greffière, C.

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution.

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 septembre 2023. Le rapporteur, C.