le jugement en ce qu'il réduit le coût de l'expertise ; 2°) Par la voie de l'appel incident, d'infirmer ledit jugement en ce qu'il a considéré que l'ensemble des diligences expertales étaient utiles

Elle ne peut donc utilement soutenir qu'elle n'a pas été mise en cause, que la Cour a méconnu le caractère contradictoire de l'instruction en se fondant sur des éléments qui ne lui ont pas été communiqués

A la suite de cette première sortie qui a eu lieu le 23 juillet 2009 et s'est bien déroulée d'après le rapport d'expertise remis le 25 février 2020 même si l'expert désigné par le tribunal relève qu'elle

Elle fait appel de l’ordonnance du 4 septembre 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Ni elle, ni la commune, qui n'a pas produit de mémoire en défense devant la cour, ne forme appel incident contre le jugement en tant qu'il répartit la charge des frais et honoraires.

nécessité, ni urgence à réaliser l'opération ; - l'expert a retenu que la réalisation du dommage résultait pour 25% d'un accident médical non fautif ; - il y a eu défaut d'information à l'origine d'une

a rejeté le surplus des conclusions des parties.

société B TP et que le contentieux entre ces deux sociétés portant sur l'erreur matérielle entachant les frais d'expertise a été définitivement réglé par l'autorité judiciaire, et, d'autre part, les conclusions

qui lui a volontairement caché l'ampleur de son projet de centre de vacances ; - le premier juge a dénié l'utilité de l'expertise en se fondant sur des considérations temporelles inopérantes, la procédure

B a bien été régulièrement publié ou affiché.

Cette décision a été annulée, pour vice de procédure, par un arrêt du 4 juillet 2018 de la Cour administrative d'appel de Paris.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d’annuler la décision du 10 mai 2017 par laquelle le président de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de prendre en charge

L'enfant a passé une échographie permettant de détecter une occlusion intestinale et a été orienté vers l'hôpital Lapeyronie de Montpellier où il a été pris en charge, où a été détectée une péritonite

Par une ordonnance du 22 octobre 2013, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, a, à la demande de Mme A..., ordonné une expertise afin de déterminer si une faute a été à l’origine du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le CHRU de Lille relève, pour sa part, appel du jugement en tant qu'il a engagé sa responsabilité sur le fondement d'un manquement au devoir d'information alors que celui-ci a été commis par le Pr.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) du 26 juillet 2019 refusant de reconnaître sa maladie comme

la pathologie cancéreuse, pour laquelle l'oncologue a conclu à une rémission complète à partir du 11 juillet 2008. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, née C, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le ministre de l'éducation

ni sa mise en cause, ni la mesure d’expertise demandée ne présentent d’utilité.