E A pour réaliser des opérations d'expertise portant sur ces nuisances sonores, au contradictoire de la commune du Portel.

Il fait valoir que la présence du docteur E... à l’expertise peut être utile.

Elle ne peut donc utilement soutenir qu'elle n'a pas été mise en cause, que la Cour a méconnu le caractère contradictoire de l'instruction en se fondant sur des éléments qui ne lui ont pas été communiqués

motive l'expertise, mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 6.

L'expert médical qui l'a examiné le 25 octobre 2018 a estimé que le taux d'invalidité dont M. E restait atteint devait être évalué à 10%.

La circonstance, à la supposer même établie, que l'expertise De B ait constaté des erreurs significatives dans le rapport d'expertise judiciaire, reste sans incidence sur la décision attaquée, dès lors

une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.

Le requérant n'est pas fondé à soutenir que la juge des référés a méconnu le principe du contradictoire en se fondant ainsi sur le rapport de contrôle établi par les agents de l'ONF dont il reconnaît lui-même

Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - la nullité du rapport d'expertise de M. Marquis doit être prononcée en raison de l'absence du respect du contradictoire.

, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 8.

d'expertise ; 2°) subsidiairement, de réformer l'ordonnance en étendant la mission de l'expert à la comparaison entre les marchés originel et de substitution du lot 3 et aux conséquences à en tirer

Il y a donc lieu d'ordonner avant dire droit une expertise aux fins précisées ci-après.

méconnu ; - les conclusions de l’expertise sont entachées d’insuffisances et de contradictions ; - une nouvelle expertise, confiée à un collège d’experts, s’avère nécessaire.

Mme B doit être rejeté dès lors que l'expert a accompli sa mission sans méconnaître le principe du contradictoire et en toute impartialité, que la demande d'expertise complémentaire est frustratoire,

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'écarter des débats le rapport d'expertise médicale du docteur , d'ordonner une nouvelle expertise et de désigner un nouvel expert, de condamner

D'autre part, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence

Le rapport de l’experte a été enregistré au greffe de la Cour le 16 avril 2021. Sur la régularité des opérations d’expertise : 2.

Le procès-verbal de l'opération qui doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer le dommage est dressé en trois expéditions ().

affectant l'expertise déjà diligentée, - l'expert a rempli l'ensemble de ses missions dans le respect du contradictoire, - en tout état de cause, le rapport d'expertise, même entaché d'une méconnaissance

L’expert a déposé son rapport le 27 octobre 2023 qui a été soumis au contradictoire des parties. Sur la régularité de l’expertise : 3.