des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de la collectivité l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".

Par un jugement n° 2200833 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du président de la communauté de communes Bayeux Intercom, lui a enjoint d'inscrire à l'ordre du jour

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".

à l'ordre du jour du conseil communautaire leur demande d'abrogation partielle du PLUi-H.

portées à l'ordre du jour.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

de la commune, c'est au maire qu'il revient d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal.

cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal et de reclasser leurs parcelles en zone urbaine UX.

a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal du 1er juillet 2021 sa demande de modification du règlement intérieur du conseil municipal ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux

du 20 décembre 2021 du président de la communauté de communes Terre d'Auge, lui a enjoint, dans un délai de deux mois, d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire la question de l'abrogation

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ".

à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal l’adaptation de son PLU, à titre principal, pour classer en zone Utg la partie nord d’une superficie de 620 m² de la parcelle cadastrée section AH n

; 2°) d’enjoindre au président de la CASQY d’inscrire la question de l’abrogation du PLUi à l’ordre du jour du conseil communautaire dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement

à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l'abrogation de son plan local d'urbanisme, même partielle, de sa modification et de sa mise en compatibilité avec la loi littoral et de mettre à

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle le maire de Lourmarin a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation

litigieuse n'était pas mentionnée dans l'ordre du jour joint à la convocation mais classée en " questions diverses " ; les conseillers municipaux n'ont donc pas été suffisamment renseignés pour débattre

président de la communauté de communes Terre d’Auge d’inscrire à l’ordre du jour d’une séance du conseil communautaire la question de l’abrogation du plan local d’urbanisme intercommunal en tant qu’il

Aux termes de l'article L. 2331-4 de ce code : " Les recettes non fiscales de la section de fonctionnement peuvent comprendre : 1° Le produit de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les

Aux termes de l'article 13 du même décret : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.