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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
et le 30 septembre 1993, la dernière livraison de Curlone commandée le 27 août 1990 ayant eu lieu en mars 1991.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01460_20230303
3 mars 2023
Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_22NT02476_20231013
13 octobre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 ; - le décret n° 94-139 du 14 février 1994 ; - le décret n° 2007-1188 du 3
DCA_22NT02477_20231013
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 ; - le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le décret
DCA_22BX00825_20240220
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
; - la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 ; - la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 ; - la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 ; - le décret n° 52-1133 du 8 octobre 1952 ; - le décret n° 62-273 du
DCA_20BX02695_20221129
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
A à 26 970,38 euros, assortie des intérêts au taux légal pour la période courant du 23 novembre 2012 au 19 décembre 2017 ; - condamné M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
Par une décision du 14 février 2020, la ministre des armées, en exécution du jugement du tribunal des pensions de Bordeaux du 23 novembre 2016 et de l'arrêt de la cour régionale des pensions de Bordeaux
DCA_20MA00205_20220513
13 mai 2022
Vu : - la loi du 26 décembre 1961 ; - la loi n° 87-549 du 16 juillet 1987 ; - la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 ; - la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 ; - la
4ème Chambre
DCA_23VE01449_20250408
8 avril 2025
du 18 novembre 1994 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
n° 88-1084 du 30 novembre 1988 ; - le décret n° 90-693 du 1er août 1990 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 92-7 du 2 janvier 1992 ; - le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002
2ème Chambre
DCA_21VE01575_20231222
22 décembre 2023
B jusqu'au 1er janvier 2018 de l'arrêté du 9 novembre 2016 modifiant celui du 17 octobre 1995 supprimant, à compter du 1er janvier 2017, le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire pour l'ensemble
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02103_20220705
5 juillet 2022
Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 94-139 du 14 février 1994 ; - le décret n° 94-140 du 14 février 1994 ; - le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 ; - le décret n°
2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié ;
DCA_22MA01925_20231124
24 novembre 2023
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 ; - le code de justice administrative.
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-753 du 18 octobre 1989 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
B... a obtenu un diplôme d’Etat de docteur en médecine en Syrie en 1982 ainsi qu’un diplôme de chirurgie générale dans ce même pays en 1992.
6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
1986, du 2 décembre 1986 au 16 décembre 1986, du 15 janvier 1987 au 29 janvier 1987, du 24 février 1987 au 26 septembre 1989, du 8 novembre 1989 au 12 novembre 1989, du 1er février 1990 au 20 février
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