retard, et, en cas d’inexécution par les contrevenants, d’inviter le maire de Le Barp à liquider et à recouvrer l’astreinte, dans un délai d’un mois à compter de la notification desdits arrêtés, et, à défaut

retard, et, en cas d'inexécution par les contrevenants, d'inviter le maire de Le Barp à liquider et à recouvrer l'astreinte, dans un délai d'un mois à compter de la notification desdits arrêtés, et, à défaut

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, M.

infondées dont il a fait l'objet, la mise en cause de sa probité l'ont choqué au point de provoquer un arrêt cardio-vasculaire et de nécessiter une opération chirurgicale le 6 juillet 2021 ; - le défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, M.

soulevée par le requérant à l’appui de son moyen tiré de l’existence d’une erreur manifeste d'appréciation commise par l’autorité préfectorale tenant à l’absence de progression dans les études et à un défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 février 2024 et 15 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bost, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2020 et le 17 mars 2022, M.

retard, et, en cas d'inexécution par les contrevenants, d'inviter le maire de Le Barp à liquider et à recouvrer l'astreinte, dans un délai d'un mois à compter de la notification desdits arrêtés, et, à défaut

la plus diligente.

/Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l'ordre administratif ou judiciaire () ".

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 26 mars 2021, la cour a, avant-dire droit, ordonné une expertise médicale.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 janvier 2024 et le 31 juillet 2024, l’association Centre de santé Austerlitz, représentée par Me Bouquet, demande

En outre, elle a appliqué l'amende de 100 % pour défaut de désignation des bénéficiaires de revenus distribués dans les conditions prévues par les articles 117 et 1759 du code général des impôts.

Aux termes de l'article L. 3221-4 du même code : " Le président du conseil départemental gère le domaine du département.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 17 mai 2024, M.

et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut

Il soutient que : -il a justifié devant le tribunal des diligences accomplies pour produire le permis de construire ; -le tribunal ne l'a pas mis en mesure de rectifier son erreur ; -il a produit

Il soutient que : -il a justifié devant le tribunal des diligences accomplies pour produire le permis de construire ; -le tribunal ne l'a pas mis en mesure de rectifier son erreur ; -il a produit