par la société, quand bien même certaines ne seraient plus utilisées, ont laissé croire au consommateur à un effet sur le poids ; ces mentions, qu'elles soient présentes ou non sur l'emballage des produits

A B les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de rappels de taxe sur la valeur ajoutée, se rapportant aux redevances de marques au titre des exercices clos au 31 décembre 2011, 2012,

Gancel au titre des périodes effectives de location du " B " auprès de tiers.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, en droits, intérêts

Le 30 décembre 2016, la SARL Le Rond Point a pris la dénomination sociale de SARL FR Financière.

M. et Mme A, qui ont cédé des titres des sociétés Ng.

La marque " Amibiote " entre donc dans le champ d'application matériel du règlement (CE) n° 1924/2006 au titre d'allégation de santé, contrairement à ce que soutient la SAS Bridor.

La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale « Poe Charter Tahiti » une activité de location de navires de plaisance à voile, avec ou sans équipage.

ayant concouru au titre des exercices litigieux, ne font apparaître aucun logo de cette société.

et de contributions sociales à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013 en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la SAS Bouteille

Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme

lors qu’ArcelorMittal constitue une marque, que cette marque est effectivement utilisée par les sociétés Industeel Creusot et Industeel Loire, que ces dernières ont retiré différents avantages de cet

sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2015 ainsi que des pénalités correspondantes.

au titre de l'année 2014.

au titre des exercices clos en 2016 et 2017.

La SARL EK Auto, société de négoce de véhicules automobiles d'occasion ayant son siège social à Rumilly (Haute-Savoie) créée le 19 décembre 2012, dont M.

C à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015, assorties de la majoration de 40 %, pour un montant total de 289 281 euros. M.

D dans cette société ainsi qu'aux contributions sociales. 8.

La société Sevea Energy relève appel du jugement du 4 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de cette décision et, à titre

A l'issue de ce contrôle, qui a porté sur son site internet et a donné lieu à une visite de son siège social, plusieurs manquements ont été relevés.