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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03853_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la décision du 6 septembre 2019, par laquelle leur demande indemnitaire préalable tendant à la réparation des préjudices subis du fait de la dénonciation du contrat d'engagement de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01895_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dénonciation du fait de l'autorité militaire. / Le CFA doit sans délai dénoncer le contrat d'engagement lorsqu'il est constaté que l'engagé : () manifeste un comportement incompatible avec la vie militaire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00469_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A un nouveau contrat avec une période probatoire de six mois et, d'autre part, la décision du 9 juillet 2020 portant dénonciation de son contrat, d'enjoindre à la ministre des armées de le réintégrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00825_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de dénonciation de son contrat d'engagement du 1er octobre 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision du 25 janvier 2022, la ministre des armées a constaté la dénonciation de ce contrat, l’a radiée des contrôles à compter du 31 janvier 2022 et a mis à sa charge le remboursement des frais
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00821_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ainsi, et contrairement à ce que soutient M. B, le jugement attaqué n'est pas irrégulier pour défaut d'examen d'un moyen.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00695_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce contrat a finalement été dénoncé au 31 décembre 2014 pour cette catégorie d'agents.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce contrat a finalement été dénoncé au 31 décembre 2014 pour cette catégorie d'agents.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C à servir au sein de la marine nationale et la dénonciation de son contrat. 7. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03049_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment remis en cause la déduction d'amortissements constatés à raison d'immobilisations incorporelles correspondant à un droit d'entrée et à des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00073_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une décision du 30 novembre 2022, le chef du GSBdD d’Evreux a dénoncé son contrat d’engagement et rayé Mme B... des contrôles de l’armée de l’air et de l’espace à compter du 14 février 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00132_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
S'agissant de l'exactitude des faits dénoncés : 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01574_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il a contesté fermement le rapport d'enquête et a toujours nié les accusations portées à son encontre ; - la procédure suivie à l'occasion
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat. () ". Aux termes de cet article 40 : " Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat. () ". 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
résiliation de ce contrat et tendant à la reprise des relations contractuelles.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03071_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A a dénoncé auprès du procureur de la République de Nouméa les détournements de fonds de son prédécesseur à la régie.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05356_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B contre cette décision. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02034_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A de communiquer les accusés de réception de ses lettres de dénonciation et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
la convention ; si la commune a entendu dénoncer cette convention le 22 février 2016, cette dénonciation est ainsi irrégulière ; il doit ainsi bénéficier des subventions dues pour les années 2015, 2016
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21244_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision.
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