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21 résultats pour « désistement signifié après la clôture des débats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par ordonnance du 20 avril 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 5 mai 2022, à 12 heures.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01283_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ». 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02738_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par une ordonnance du 20 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 23 juin 2025 à 12 heures.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00105_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Il doit, par suite, être regardé comme s'étant désisté de ces conclusions. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu, dès lors, d'en donner acte.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03275_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00726_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le chantier n'a cependant débuté que le 4 avril 2011.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00251_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Le 25 mars 2018, Maddy F, alors âgée de soixante-huit ans, a été admise aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens après avoir signalé des douleurs thoraciques, dorsales, des vertiges

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02280_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement n° 1801948, 2001930 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a, après avoir joint les deux affaires, donné acte à Mme A du désistement de sa demande, rejeté les conclusions de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par une ordonnance du 11 octobre 2017, le tribunal a donné acte du désistement de la société Etanchisol. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02019_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Un mémoire a été produit par le ministre de l'intérieur le 28 janvier 2025, soit après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Article 5 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par une ordonnance du 5 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023. Un mémoire a été présenté pour M. et Mme B le 12 mai 2023, après la clôture de l'instruction.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00035_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Par ordonnance du 8 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 juillet 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par une ordonnance du 14 janvier 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 18 février 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01242_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les sommes réclamées par la société Gallis : 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01811_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

RESPECTH a déclaré se désister de l’instance n°24DA01811.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un jugement n° 1800815 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Nancy, après avoir donné acte à la société GTM Halle de son désistement d'une partie de ses conclusions, a condamné la société

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La convention a été signée le 26 décembre 2017. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00963_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

, se bornant à relever, sans davantage de précision, que certains désordres sont " signés ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL24117_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par une ordonnance du 24 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 septembre 2021 à 12 heures.

Source officielle

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