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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03458_20220705
5 juillet 2022
Par ordonnance du 20 avril 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 5 mai 2022, à 12 heures.
DCA_21MA01283_20230110
10 janvier 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ». 3.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02738_20251007
7 octobre 2025
Par une ordonnance du 20 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 23 juin 2025 à 12 heures.
5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
Il doit, par suite, être regardé comme s'étant désisté de ces conclusions. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu, dès lors, d'en donner acte.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
Par ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 mai 2023.
6ème chambre
DCA_19VE00726_20220729
29 juillet 2022
Le chantier n'a cependant débuté que le 4 avril 2011.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
Le 25 mars 2018, Maddy F, alors âgée de soixante-huit ans, a été admise aux urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens après avoir signalé des douleurs thoraciques, dorsales, des vertiges
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 1801948, 2001930 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a, après avoir joint les deux affaires, donné acte à Mme A du désistement de sa demande, rejeté les conclusions de
4ème chambre
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
Par une ordonnance du 11 octobre 2017, le tribunal a donné acte du désistement de la société Etanchisol. 6.
DCA_24MA02019_20250225
25 février 2025
Un mémoire a été produit par le ministre de l'intérieur le 28 janvier 2025, soit après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
Article 5 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour.
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
Par une ordonnance du 5 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023. Un mémoire a été présenté pour M. et Mme B le 12 mai 2023, après la clôture de l'instruction.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
Par ordonnance du 8 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 juillet 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
Par une ordonnance du 14 janvier 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 18 février 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_19VE01242_20240118
18 janvier 2024
Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les sommes réclamées par la société Gallis : 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01811_20260219
19 février 2026
RESPECTH a déclaré se désister de l’instance n°24DA01811.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Par un jugement n° 1800815 du 14 novembre 2019, le tribunal administratif de Nancy, après avoir donné acte à la société GTM Halle de son désistement d'une partie de ses conclusions, a condamné la société
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
La convention a été signée le 26 décembre 2017. M.
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
, se bornant à relever, sans davantage de précision, que certains désordres sont " signés ".
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
Par une ordonnance du 24 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 8 septembre 2021 à 12 heures.
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