soudaine et fortuite les EXISTANTS sous la condition expresse qu’ils soient la conséquence directe de l’exécution des travaux neuf », l’article 1.3 définissant le dommage matériel comme « toute détérioration

Au sens des conditions générales d'assurance, les dommages matériels sont définis comme " Toute détérioration ou destruction d'une chose ou d'une substance ". 25.

A B a été interpellé pour rébellion, dégradation ou détérioration du bien d'autrui le 5 décembre 2023, pour dégradation ou détérioration du bien d'autrui et d'un bien destiné à l'utilité ou la décoration

Aux termes de l'article 527 du code civil : " Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi ".

décidé de son inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), a annulé le récépissé de déclaration d'acquisition et a retiré la validité de son permis de chasse

avril 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné la commune de Sablonnières à verser à M. et Mme C la somme de 19 273,30 euros en réparation des préjudices subis, ayant pour origine la détérioration

A, détenteur d'un fusil de chasse, d'un fusil et d'une carabine, de se dessaisir des armes en sa possession dans un délai de trois mois et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie

B... a indiqué avoir constaté des dommages sur le côté gauche et le côté droit, ainsi qu’à l’avant, et des détériorations au niveau de la prise électrique et du cache prise.

B que plusieurs dalles du parvis étaient détériorées, s'effritaient et que deux marches en pleine pierre étaient fendues. Le 27 avril 2011, une visite des lieux a été organisée en présence de M.

Si la possibilité d’être représenté par un avocat de son choix n’était pas mentionnée, M.

en temps prohibé dans une réserve de chasse avec engin, instrument ou moyen prohibé et port d'arme le 1er janvier 1991, destruction ou détérioration importante de bien d'autrui le 16 septembre 1992, violences

tribunal administratif de Nantes, d’une part, d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Nantes a implicitement rejeté sa demande de remboursement de la blouse de laboratoire détériorée

pas le principe de la condamnation prononcée et qu'il soumet ainsi un litige différent de celui engagé par l'appel principal ; - sa réclamation est recevable et ne méconnaît pas l'autorité de la chose

que l'ouvrage public est à l'origine des désordres ; ainsi qu'il résulte du rapport de la société Somival, les désordres trouvent également leur origine dans des fuites résultant de trous et de détériorations

L'article 1644 de ce code dispose que : " Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une

de ses conditions de travail ; - Mme B a contribué, par ses critiques incessantes de ses directeurs successifs, à la détérioration des conditions de travail de l'ensemble du personnel de l'école et

de ses conditions de travail ; - Mme B a contribué, par ses critiques incessantes de ses directeurs successifs, à la détérioration des conditions de travail de l'ensemble du personnel de l'école et

de détention d'armes, d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer le récépissé de déclaration d'acquisition de l'arme de marque Winchester et de lui restituer les volets de validation de son permis de chasser

l'intéressé représentait une menace pour l'ordre public, d'une part, sur la circonstance qu'il avait été interpellé, le jour même, pour des faits de menace de mort à l'encontre d'un professeur et de détérioration

fait l'objet de sept signalements sur la période 2014-2021, notamment, pour des faits de trafic de stupéfiants, violences conjugales, proxénétisme aggravé, violence avec arme, menace de mort et détérioration