AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02626_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01190_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00956_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
par une majoration importante de la taxe déductible mentionnée sur les déclarations déposées au cours de l’année 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02644_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2020 M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02091_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2021 et 19 mars 2023, la SARL Atlas Négoce, représentée par Me Richard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02138_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2021 et 3 février 2023, la SARL Le Relais, représentée par Me Morisset et Me Lopez, avocats, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00880_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a rappelé la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les déclarations souscrites au cours du contrôle, qui ont été établies à l'initiative du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02654_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02797_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
postérieurement à son introduction à hauteur de 24 938 euros, correspondant à la différence entre le montant des pénalités pour manquement délibéré abandonnées et celui des pénalités pour insuffisance de déclaration
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02571_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kacou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°)
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société Ly Eco Limited, représentée par Me Lalos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 du
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M C..., représenté par Me Brengarth, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 11 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00686_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Les constatations du médiateur et les déclarations recueillies au cours de la médiation ne peuvent être divulguées aux tiers ni invoquées ou produites dans le cadre d'une instance juridictionnelle ou arbitrale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00253_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, présent en France seulement depuis un an à la date de l'arrêté attaqué, n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où résident toujours son épouse et sa mère selon ses déclarations devant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00494_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00220_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2020 et le 9 mars 2022, la SCI Bali, représentée par Me Mazot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00889_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'une durée de deux ans dont six mois avec sursis, la Poste s'est fondée sur quatre griefs : le détournement de fonds contenus dans un changeur de monnaie, les fausses écritures comptables, les déclarations
Source officiellePage 1 sur 2566