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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02319_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, ressortissant nigérian né en 1999, déclare être entré en France en juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00308_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 48 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02916_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de la société justifient le recours à une autre procédure, ou lorsque les déclarations de la victime entendue en application du présent alinéa apportent un éclairage nouveau sur les conditions dans lesquelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02239_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, ressortissant malien, né le 18 décembre 2002, entré en France, selon ses déclarations, le 4 août 2018 et qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, s'est vu délivrer à
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle estime avoir été victime
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01181_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B E A, ressortissant roumain né le 29 septembre 1997, est entré en France en 2016 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En outre, selon le certificat médical du 4 juin 2019, l'examen clinique effectué corrobore les déclarations de la victime concernant en particulier une tentative d'étranglement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
d'appel de Versailles en date du 25 mars 2014 relatif à sa dernière condamnation qui mentionne que l'intéressé n'a pas reconnu les faits et a émis l'hypothèse d'un complot familial alors que les déclarations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Compte tenu de cette constance dans les déclarations de la victime, l'attitude faite de menaces et de pression imputée à Mme B doit être regardée comme établie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02044_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ressortissant gambien, né le 10 février 2002, entré en France, selon ses déclarations, au mois de janvier 2019 et qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, s'est vu délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La commune n’apportant pas la preuve qui lui incombe, sa responsabilité se trouve engagée à l’égard de la victime 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03306_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
et produit un certificat médical du 20 août 2020 retenant une incapacité temporaire totale de travail de 5 jours en raison d'un choc psychologique sans autre précision et indiquant que, selon ses déclarations
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
De telles conclusions, qui se fondent sur les seules déclarations des agents s'estimant victimes de harcèlement moral et dont le seul objet est d'éclairer les autorités compétentes quant à une éventuelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00305_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par l'employeur l'a été de façon partiale ; seuls des témoignages à charge, peu précis, sont fournis ; certains sont mensongers, ainsi que cela résulte des démentis émanant d'un salarié décrit comme victime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la décision de suspension du 13 décembre 2021 est fondée sur les seules déclarations de la prétendue victime se plaignant de brimades et d’humiliations à caractère raciste
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00679_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Selon ses déclarations, M. A, ressortissant guinéen né le 1er août 2001, est entré sur le territoire français le 19 mars 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01850_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B... s’estime victime : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le requérant n'a d'ailleurs porté plainte contre son ex-femme que le 20 mars 2023, au demeurant postérieurement à la décision en litige, et il ressort de ses déclarations qu'il n'a pas été victime d'autres
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
de cet établissement après avoir eu connaissance du décès d’un salarié occupant l’emploi de commis de salle, survenu à la suite d’un malaise sur son lieu de travail le 31 mai 2019, ainsi que d’une déclaration
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ainsi, et dès lors que la victime a chuté le 16 janvier 2013, celle-ci aurait donc dû reprendre ses fonctions le mardi 16 avril 2013.
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