B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de condamner la commune du Havre à lui verser une provision. Cette demande a été rejetée par une ordonnance du 30 septembre 2022. M.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Sur la demande d'admission proviroire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

A, représenté par Me Weyl, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure en exécution de l'arrêt n° 21BX00970 du 22 juin 2023.

Par un jugement n° 2200144 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Il ressort des pièces du dossier que le titre de recettes exécutoire a été pris après l'échec de la demande amiable d'indemnisation définitive formulée par la SAS MGD auprès du SMATG.

par provision.

Procédure en exécution devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 7 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2300072 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

desdits travaux et dans la transmission des dossiers d'exécution du marché générant des pénalités de retard à hauteur de 89 929,76 euros selon un décompte arrêté provisoirement au 9 octobre 2019, rendent

Grenoble-Alpes-Métropole a demandé la réformation de la décision rectifiée du 29 décembre 2020 en ce qu'elle a provisoirement mis à sa charge les frais et honoraires de l'expert.

obligation non sérieusement contestable née de l'exécution du marché, c'est à la condition que la partie contre laquelle est dirigée la demande de provision renonce à se prévaloir du décompte.

Par un jugement n° 2101210 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Sur la demande de provision : 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser une provision de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis du fait d'un défaut de

A B, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.