L'ONIAM, attrait à l'instance par la requérante, demande sa mise hors de cause. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur la mise hors de cause de la Caisse des dépôts : 2.

hors de cause ou, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit étendu les missions de l'expert et, en tout état de cause, à la mise à la charge de la partie succombant à l'instance des entiers dépens.

hors de cause et à ce que deux sommes de 5 000 euros soit mises à la charge de tout succombant pour leur être versées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'ONIAM hors de cause.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé à ce dernier que ses droits

Sur la demande de mise hors de cause du ministre de l'intérieur et des outre-mer : 3.

Sur le bienfondé du jugement : En ce qui concerne la mise hors de cause de l’ONIAM : 3.

en cause de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes en première instance.

Par une intervention enregistrée le 17 février 2023, la société Ronzat SAS, représentée par Maître Juliette Mel, demande à ce qu'il soit fait droit à la requête n° 23NC00170 et demande la mise hors de

rehausser le quantum global de ses demandes de première instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, la commune de Blois et la SARL PNAS, représentées par Me Phelip, concluent au rejet de la requête, à la mise hors de cause de la société PNAS

Elle soutient que, dès lors qu’aucune conclusion n’est dirigée à son encontre dans le cadre de la présente instance d’appel, sa mise hors de cause s’impose.

Il résulte de tout ce qui précède que la somme que le centre hospitalier est condamné à verser à la caisse doit être confirmée. Sur la demande de mise hors de cause de M. D... : 23. M.

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) tendant à sa mise hors de cause ainsi que le surplus des demandes de M.

En premier lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité

Sur la recevabilité de la demande présentée devant le tribunal : 8.

à la cour de prononcer sa mise hors de cause.