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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02596_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En ce qui concerne la provision ad litem : 13.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
(ONIAM) à leur verser une provision d'un montant total de 884 964 euros en réparation des préjudices subis par leur fils B, la somme de 40 000 euros à titre de provision ad litem, de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
évaluer ses besoins, de condamner le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère à lui verser une provision ad litem de 5 000 euros et une provision de 1 000 000 d'euros à valoir sur ses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de 5 000 euros et une provision ad litem de 1 500 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
provision ad litem de 25 000 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00338_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Réseau (BIR) et la société Orange à lui régler une provision ad litem d'un montant égal à la rémunération de l'expert judiciaire que fixera le tribunal dans l'ordonnance à intervenir.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00135_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2104455 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00821_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 24 octobre 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août 2020, 10 novembre 2021 et 9 décembre 2021, la SA Axa France Iard, représentée par Me Gache-Genet, avocate, demande
Source officielle