CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

263 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02322_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 1906023, 2001308 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01193_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par un jugement n° 2007207, 2009956, 2100588, 2102446 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00972_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

demande à la cour : 1) d’annuler le jugement n° 2104570 du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 10 décembre 2020 et du 24 juin 2021 ; 2) de rejeter

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03134_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

l'exécution du tribunal judiciaire de Paris qui, par des ordonnances des 15 septembre et 13 octobre 2023, a rejeté ses demandes ; - en tout état de cause, il a tenté devant le juge de l'exécution de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01763_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

L'IGESA demande le remboursement des frais d'honoraires d'avocat qu'elle a exposés devant le conseil des prud'hommes de Mulhouse et le juge départiteur de cette juridiction pour un montant total de 13

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00430_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 12 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01480_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de confirmer la décision administrative du 15 avril 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20971_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un jugement n° 1805629 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04047_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un jugement n°1804838 du 18 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00606_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04267_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un jugement n° 1401773 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2017, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01591_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2023 par lequel la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté son appel contre un jugement du conseil de prud'hommes dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22377_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces trois demandes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02001_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Par ailleurs, il ressort du jugement du conseil des prud'hommes de Nice du 18 février 2021 que M. A a refusé sa réintégration.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02678_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour d'annuler le jugement et de rejeter la demande de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00903_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

d'annuler le jugement n° 2120204 du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03552_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Preud'homme a demandé au tribunal administratif de Paris de liquider l'astreinte mise à la charge de la société Orange par ce jugement du 25 janvier 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05768_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un jugement n° 1909481 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01398_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

B a alors saisi le conseil de prud'hommes de Lille qui s'est déclaré incompétent par jugement du 25 avril 2019. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00904_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par un jugement n° 1900805 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →