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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02322_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 1906023, 2001308 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
Par un jugement n° 2007207, 2009956, 2100588, 2102446 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes.
3ème chambre
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
demande à la cour : 1) d’annuler le jugement n° 2104570 du 8 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les décisions du 10 décembre 2020 et du 24 juin 2021 ; 2) de rejeter
8ème chambre
DCA_23PA03134_20240304
4 mars 2024
l'exécution du tribunal judiciaire de Paris qui, par des ordonnances des 15 septembre et 13 octobre 2023, a rejeté ses demandes ; - en tout état de cause, il a tenté devant le juge de l'exécution de
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01763_20221007
7 octobre 2022
L'IGESA demande le remboursement des frais d'honoraires d'avocat qu'elle a exposés devant le conseil des prud'hommes de Mulhouse et le juge départiteur de cette juridiction pour un montant total de 13
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00430_20250206
6 février 2025
le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 12 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.
DCA_24LY01480_20250717
17 juillet 2025
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de confirmer la décision administrative du 15 avril 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.
DCA_21TL20971_20230711
11 juillet 2023
Par un jugement n° 1805629 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_21PA04047_20230512
12 mai 2023
Par un jugement n°1804838 du 18 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00606_20241223
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, représenté par Me Lonqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 1401773 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2017, M.
Juge des référés
ORCA_24MA01591_20241204
4 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2023 par lequel la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté son appel contre un jugement du conseil de prud'hommes dans
1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
Par un jugement du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces trois demandes.
DCA_24MA02001_20250618
18 juin 2025
Par ailleurs, il ressort du jugement du conseil des prud'hommes de Nice du 18 février 2021 que M. A a refusé sa réintégration.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02678_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour d'annuler le jugement et de rejeter la demande de
DCA_23PA00903_20240429
29 avril 2024
d'annuler le jugement n° 2120204 du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la
DCA_22PA03552_20231107
7 novembre 2023
Preud'homme a demandé au tribunal administratif de Paris de liquider l'astreinte mise à la charge de la société Orange par ce jugement du 25 janvier 2018.
4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
Par un jugement n° 1909481 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
B a alors saisi le conseil de prud'hommes de Lille qui s'est déclaré incompétent par jugement du 25 avril 2019. M.
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
Par un jugement n° 1900805 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
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