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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01574_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que les passages dont il demande la suppression présentent un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06478_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, les premiers juges ont relevé qu'il ne justifiait pas d'un intérêt à agir pour demander la suppression des ralentisseurs. 4. Si M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Sur la demande de suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 12.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03669_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient que : - la demande de M. et Mme B et la requête d'appel sont irrecevables ; la décision implicite rejetant leur demande de suppression de l'emplacement de stationnement ne constituent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en l’absence de mise en ligne du sens des conclusions du rapporteur public portant sur sa demande de suppression de passages diffamatoires ; - le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
En conséquence, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le maire de Lyon a, à tort, refusé de faire droit à sa demande de suppression de ces rapports. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01078_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
assurer sa défense et a renoncé à son projet ; elle peut donc prétendre à 1 500 euros au titre de l'instance d'appel en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - elle demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02564_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur le bien-fondé de la demande de suppression ou de mise en conformité : 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02113_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué a omis d'examiner la demande de suppression de propos sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative ; - il convient de supprimer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur la conformité du ralentisseur litigieux, et sur la demande de suppression de l'ouvrage ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - la responsabilité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00375_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la commune de Suresnes conclut au rejet de la requête et demande la suppression d'un passage des écritures des requérants, qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand a refusé de faire droit à sa demande de suppression
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04676_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, Mme C, représentée par Me Roll, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 22 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03396_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
: 1°) d’annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 mars 2022 de la maire de Paris rejetant sa demande de suppression
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur la demande de suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : En vertu des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l’article L. 741-2 du code de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision de refus implicite née, le 24 août 2020, du silence gardé par le maire de la commune de Briscous sur sa demande de suppression de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01225_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D un jugement n° 1901644 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
non-respect de la procédure contradictoire et n'a pas visé la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - c'est à tort que le tribunal a rejeté la demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur la demande de suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 18.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
considérées comme nécessaire aux services publics et d’intérêt collectifs ; - les nuisances alléguées ne sont pas établies ; - les autres moyens soulevés par les défendeurs ne sont pas fondés ; - elle demande
Source officiellePage 1 sur 194