Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tournier-Barnier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2022 et le 5 avril 2024, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement à compter du 26 août 2019 jusqu'à nouvelle décision à intervenir

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée, le 9 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lemoine, de la société civile professionnelle Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2218020 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 décembre 2021 et le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Herpin, demande à la Cour, dans le dernier état

Par un jugement n° 2205599 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, M.

autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement, et notamment : /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans

Par suite, si la demande présentée par M A devant les premiers juges n'a pas été communiquée, cette circonstance n'affecte cependant pas le respect du caractère contradictoire de la procédure, à l'égard

Par un jugement n° 2202286 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2408641 du 5 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de M. B.

Par la présente requête, la société NORSUCOM demande à la Cour d'annuler cette décision.

Par neuf recours distincts, Mme A... a demandé d’une part, l’annulation de ces différents arrêtés de placement en congé de maladie ordinaire, et d’autre part, l’annulation du refus tacite né du silence

Par un jugement n° 2107197 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, M.

Par suite, dès lors qu'il avait une chance sérieuse de bénéficier de cette nouvelle bonification indiciaire, M. A est fondé à demander une indemnisation à ce titre. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de réforme, qu’il avait de nouveau saisie et qui a émis un nouvel avis le 14 octobre 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300694 du tribunal administratif de

Par un jugement n°2302147 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 février et 14 juin 2021, Mme B, représentée par Me de la Porte des Vaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;