Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande

Par un jugement n° 2006469 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les demandes de la SASU Bar Le Chanzy Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 25 juillet 2023, Mme C et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société GFAP Provence, devenue société à responsabilité limitée, représentée par Me Valazza, demande au juge des référés

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2023 et 19 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : I. - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 janvier 2025 et 17 janvier 2026 sous le n° 25PA00224, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 décembre 2022 et le 15 mars 2023, la SAS Vago, représentée par Me Regaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

constitutionnalité ; il ne pouvait en tout état de cause pas contester ce point du jugement sans recourir à un mémoire distinct ; - la demande, présentée par le mémoire distinct enregistré le 27 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, complétée d'un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande à la cour

constitutionnalité ; il ne pouvait en tout état de cause pas contester ce point du jugement sans recourir à un mémoire distinct ; - la demande, présentée par le mémoire distinct enregistré le 27 octobre

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’

non prévues au marché ont été exigées de l'entreprise et si les travaux effectués ont été pris en compte dans le décompte général, d'émettre un avis technique sur le bien-fondé des demandes présentées

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémore, enregistrés le 4 mai 2023 et le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Potier-Kerloc'h, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 octobre 2020, le 5 juillet 2021 et le 27 octobre 2021, la société Petras BTP, représentée par Me Juhan, demande à la Cour

membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".