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15 846 résultats pour « demande spéciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02035_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01464_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la Gironde l'a mise en demeure de régulariser la situation du camping de la Dune, situé sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch dans un délai de deux mois par le dépôt d'une demande d'autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01468_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre une astreinte administrative d'un montant de 500 euros par jour faute de dépôt de la demande d'autorisation spéciale précitée, et, d'autre part,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00849_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, la société Camping de la Dune, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 janvier 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01639_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Frédéric Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01418_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2021 et le 22 avril 2022, la société Pyla Camping, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02707_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01609_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un jugement n° 1905562 du 23 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01359_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Mme I B, attachée territoriale hors classe de la commune de Saint-Benoît, a été placée, à sa demande, en congé spécial à compter du 1er janvier 2020, en application de l'article 99 de la loi du 26 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03052_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Mme I B, attachée territoriale hors classe de la commune de Saint-Benoît, a été placée, à sa demande, en congé spécial à compter du 1er janvier 2020, en application de l'article 99 de la loi du 26 janvier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01586_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juin 2024 et le 21 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01085_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2023 et 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Taupenas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02497_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2021 et le 18 janvier 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01891_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01605_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un jugement n° 2310125 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, M. C...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01652_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Aux termes de l'article R. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " La majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne prévue à l'article L. 30 bis est accordée sur sa demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01073_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A a déposé une demande de délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02721_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Sous le n° 2201125, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui accorder l’autorisation spéciale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00254_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02307_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

°) de rejeter les demandes F B.

Source officielle

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