, a rejeté sa demande tendant à ce que le centre communal d'action sociale de Montpellier lui verse une provision de 12 480 euros.

C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une provision de 14 400 euros en réparation du déficit fonctionnel permanent résultant de sa

Par une ordonnance n° 2104123 du 4 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande et a mis à sa charge le versement à la SA La Poste d'une somme de 1 000 euros

A B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes à leur verser respectivement et à titre provisionnel les sommes

a rejeté sa demande tendant à ce que le centre communal d'action sociale de Montpellier lui verse une provision de 20 350 euros.

sa demande tendant à ce que la communauté d'agglomération Alès Agglomération lui verse en raison de cet accident de service une provision de 27 000 euros.

présentées par la communauté de communes du Pays de Salars tendant à obtenir sa condamnation sont irrecevables, faute pour cette dernière d'avoir introduit sa requête devant le juge des référés du tribunal

Sur la demande de provision : 2.

sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision une somme de 130 836,25 euros toutes taxes comprises.

en garantie restant en litige et demande à la cour de mettre à la charge du CHU de Brest une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

, a rejeté sa demande tendant à ce que le centre communal d'action sociale de Montpellier lui verse une provision de 18 000 euros.

B... a, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat à lui verser une provision de 16 700

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ».

B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de la Côte basque à lui verser une provision de 160 242 euros et de mettre à la charge du centre

B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner la chambre d'agriculture de la Gironde à lui verser une provision de 100 000 euros à valoir sur la réparation d'un préjudice

Par une ordonnance n° 2303064 du 6 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à Mme A à titre de provision la somme de 15 620 euros et mis à la

somme totale de 83 556 euros ; - à titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le caractère décennal du désordres serait reconnu, de statuer sur la garantie due par la SMABTP en tenant compte des sommes

provision demandée.

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de rejeter la demande de provision présentée par la communauté de communes de la Forêt devant la juge des référés du tribunal