Par un jugement n° 2002069 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Canopée a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 046 320 20 90005 du 17 janvier 2023 par

matérielles d'accueil des demandeurs d'asile.

Par un jugement n° 2100291 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. 4° Mme F A épouse D a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner

Par une seconde demande, il a demandé au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 15 février 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices

Dès qu'une demande de protection internationale est introduite au sens de l'article 20, paragraphe 2, dans un État membre, ses autorités compétentes informent le demandeur de l'application du présent règlement

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 19 juillet 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sud Loisirs a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

C B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-de-Randon a implicitement rejeté sa demande du 12 novembre 2019 tendant à la réfection

Par un jugement n° 2102197-2102198 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes.

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges conclut au rejet de la demande d'exécution de M.

personnelle du demandeur en préfecture ne rend pas la demande irrecevable et qu'il est fondé à se prévaloir d'autres moyens que ceux tirés d'un vice propre de la décision ; - le préfet pouvait procéder

Par un jugement n° 2003600 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 31 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices

. - Demande de titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.

. - Demande de titre de séjour.