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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00894_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’intéressé est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à la roulotte, détention illicite et usage de stupéfiants, détention de médicament, substance ou plante classée comme
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04462_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
quitter le territoire français le 20 mars 2024, prise par le préfet du Rhône, à laquelle il s’est soustrait, que son comportement a été signalé par les services de police le 5 juillet 2025 pour « détention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01196_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A est défavorablement connu des services de police pour des faits d'acquisition et de détention illicite de psychotropes, ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02372_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A a déjà fait l'objet de quatre signalements par les services de police les 5 mars 2022, 4 avril 2022 et 3 juillet 2022 pour des faits de détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00832_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
a été condamné à deux reprises, les 19 avril 2023 et 11 décembre 2024, à des peines d’emprisonnement pour vente frauduleuse de tabac, offre ou cession de médicaments classés comme psychotropes et détention
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01088_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Cet arrêté a été exécuté le 14 novembre 1997 alors que l'intéressé était en détention. Par courrier du 4 novembre 2019, reçu par son destinataire le 7 novembre suivant, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04732_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de catégorie D, le 14 mai 2017, pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, détention
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00348_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'intéressé ayant à nouveau été interpellé à Limoges, le 6 janvier 2023, pour des faits de détention illicite de médicaments classés comme psychotropes, la préfète de la Haute-Vienne a édicté à son encontre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00692_20230821
21 août 2023
21 août 2023
d'une précédente mesure d'éloignement le 14 novembre 2016, a également été interpellé par les services de la Brigade anticriminalité (BAC) Centre de Marseille le 28 février 2023 pour des faits de détention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
publique, violence sur personne chargée d'une mission de service public, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, détention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00948_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ces éléments, qui témoignent d’un comportement constitutif d’une menace pour l’ordre public, et alors que le préfet aurait pris la même décision s’il était fondé sur l’usage de stupéfiants et non la détention
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00479_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
dossier que le requérant est défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage commis le 19 février 2022, ainsi que pour filouterie de chambre à louer, transport, cession ou offre et détention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a de nouveau été interpellé et placé en garde à vue le 3 juillet 2024 pour des faits de détention illicite de substances, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02851_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
permis, de violence avec usage ou menace d’une arme suivi d’incapacité n’excédant pas 8 jours et de violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique (6 mois d’emprisonnement) et usage et détention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04429_20250224
24 février 2025
24 février 2025
mois d'emprisonnement avec sursis pour les mêmes faits et le 19 janvier 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de cession ou offre et détention
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00640_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A a été interpelé par les services de police pour des faits de détention illicite de stupéfiants.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01774_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, et qu'il est par ailleurs signalé par les services de police, sous plusieurs identités, pour des faits d'acquisition, détention
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01206_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Après avoir été interpellé le 13 juin 2024 en raison de la détention illicite de stupéfiants et de son maintien irrégulier sur le territoire, le préfet de la Loire-Atlantique a pris le même jour à son
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04038_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a été interpellé en 2014 pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, en 2015 pour vol avec destruction et vol avec violence, en 2016 pour usage et détention illicite de stupéfiants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Sa fiche pénale, produite en défense en première instance, fait apparaitre qu'il a été interpelé le 20 août 2022 pour détention de marchandise dangereuse pour la santé publique, sous la forme de produit
Source officiellePage 1 sur 21