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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il soutient que : - sa décision était justifiée par l'imprécision des faits au soutien de la demande de protection fonctionnelle ; - aucun fait relevant de diffamation ou d'injure n'est caractérisé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00261_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, diffamations ou outrages dont il est l'objet.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté (…) ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
collège Edgar-Quinet, elle a adressé audit directeur interrégional une demande tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle alléguant avoir été victime d'une dénonciation calomnieuse, d'une diffamation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02201_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse au centre éducatif fermé de Liévin, a été victime le 15 septembre 2018, durant son service, d'injures et de violence de la part d'un collègue
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02594_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00599_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03889_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
fait l’objet le requérant, et ce depuis le mois d’octobre 2019, ainsi que l’intégralité des procédures initiées pour assurer la défense de ses droits de fonctionnaire, résultent du fait qu’il a été diffamé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'estimant victime de diffamation publique, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un courrier du 25 janvier 2021, s’estimant victime de harcèlement moral, de chantage et de dénigrement à l’origine de diffamation, il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle auprès de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
, diffamations, outrages et harcèlement moral dont il a été victime, et de mettre à la charge de l'université de Nice Sophia-Antipolis une somme de 2 500 euros au titre des frais du litige.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
AB AN, coupable de diffamation publique, et l'a condamné en particulier à une amende de 1 500 euros, et au versement à M. AA d'une somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... pour des faits de diffamation publique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... pour des faits de diffamation publique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
, diffamations et outrages dont il est l’objet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01674_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
prendre en charge les frais de contentieux relatifs à la procédure disciplinaire de 2016 annulée par l’arrêt de la cour rendu le 6 juillet 2021, ainsi que les frais concernant l’action pénale en diffamation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02956_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. ».
Source officiellePage 1 sur 23