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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A la suite de cette altercation, le directeur du magasin Foot Locker de Reims a remis à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01226_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice adjointe du magasin Sephora Lyon Confluence et détenait les mandats de déléguée du personnel titulaire et de membre du comité d'hygiène, de sécurité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il exerçait le mandat de représentant syndical au sein du comité social et économique d'établissement du magasin Picpus.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., ce dernier, s’estimant victime d’une agression, s’est plaint dans un courriel adressé au directeur du magasin, puis a déposé une main courante auprès des services de gendarmerie le 29 décembre 2021
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03435_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté n° 2020-307 du 31 janvier 2020 du directeur régional adjoint, directeur de l’unité départementale du Val-de-Marne DRIEETS, régulièrement publié au recueil n°6 des actes administratifs spécial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00304_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
remettre en cause les conclusions de celle réalisée en mars 2021 pour le compte de la société " Immobilière européenne des Mousquetaires ", selon laquelle le projet litigieux, qui aura pour concurrent direct
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - sa requête est recevable, elle a intérêt à agir dès lors que le magasin qu’elle exploite se situe dans la zone de chalandise du projet ; elle a exercé un recours préalable devant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La société Distribution Casino France a eu connaissance de ces faits le 8 septembre 2021, date du courriel par lequel un auditeur interne a transmis son rapport d’analyse des faits au directeur du magasin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02248_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de Beynost a délivré à la société Lidl un permis de construire en vue du transfert et de l'extension d'un magasin
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
au sein de ces deux rayons du magasin.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Chaque enveloppe était remise à la cheffe caissière, qui la transmettait ensuite au directeur du magasin.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02311_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la mesure en litige a été signée par une autorité incompétente, faute pour la commune de justifier de l'empêchement du directeur général des services
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02053_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
septembre 2015 et voisin du supermarché de la société Maillodis a pu capter une partie de sa clientèle et que la galerie commerciale comporte en son sein plusieurs restaurants, dont deux avec des chefs directement
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
limitant à 20 minutes la durée du stationnement, tous les jours sauf dimanche et jours fériés, situés, pour un de ces emplacements, sur la place déjà matérialisée et, pour les deux autres, en face du magasin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Toutefois, il est constant que le " drive " projeté n'est pas intégré directement à un magasin de commerce de détail.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de magasins de vente, y compris lorsqu'ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux,
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
d'administrations parisiennes : " Le corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage régi par la présente délibération comporte trois spécialités : magasinier des bibliothèques, accueil
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
; - la preuve d'un préjudice en lien direct avec les travaux publics n'est pas rapportée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A compter de l'année 2015, ses tâches ont été réparties pour moitié entre ces fonctions d'agent d'entretien et d'hygiène et des fonctions de magasinier des ateliers.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00706_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Leclerc figurait sur les véhicules de la société Red Style Event, sans précision du magasin de Bayonne, et qu'aucune publicité n'était faite pour ce magasin, alors que les courses se déroulaient dans toute
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