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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La création de ce groupement en application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a notamment eu pour effet la création d'une direction unique du système d'information
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02355_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B a lui-même indiqué être le " bénéficiaire économique de la société LTE Ltd " à hauteur de 100 % du capital et en est le directeur et associé unique, direction qu'il exerce depuis son domicile personnel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02382_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat de la fonction publique a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française : 1°) d'annuler la décision implicite de la direction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Elle soutient que : - la décision est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de l'avis défavorable du 6 avril 2021 de la direction générale de l'aviation civile ; - cet avis est insuffisamment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
et les fonctions de chaque membre du directoire sont précisées par la décision qui les nomme. / Les membres du directoire ont autorité sur l’intégralité du domaine qui leur est dévolu.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
statuts, les membres du directoire peuvent, avec l'autorisation du conseil de surveillance, répartir entre eux les tâches de la direction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04959_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C ne laissait aucune incertitude sur le fait qu'elle lui permettait d'exercer la fonction de direction de la société L.C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Un autre représentant du personnel dénonce un " acharnement " d'un membre de la direction à l'encontre de Mme B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées à associé unique (SASU) Garraud-Maillet a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
25 février 2026
au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 février 2019 par lequel le ministre de l’éducation nationale l’a radié, pour abandon de poste, du corps des personnels de direction
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00246_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E... fait valoir qu’il est victime d’une situation de harcèlement moral de la part de la direction de l’abattoir de C... et du ministre de l’agriculture.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03603_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, chef d'établissement désigné par la convention de direction commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02396_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence négative ; - il est insuffisamment motivé ; - l'avis de la direction générale de l'aviation civile est entaché d'une erreur de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
responsables d'une direction régionale, départementale ou locale des finances publiques ou d'une direction spécialisée relevant de la direction générale des finances publiques ou auprès d'un responsable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02556_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé et qu'il a substitué d'office un motif, tiré de l'absence d'exercice de fonctions de direction dans les cinq ans précédant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, qui a eu pour activité la vente et l'installation de systèmes d'alarmes et d'énergies renouvelables jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire le 24 février 2015 et dont Mme D était la gérante et l'unique
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bridor a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 mars 2020 par laquelle la direction
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04879_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A soutient que : - postérieurement à sa première demande d'ouverture d'une procédure juridictionnelle, il a été affecté à la direction des finances et des achats à compter du 15 février 2022, mais l'unique
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