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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03937_20220707

7 juillet 2022

A B C, représenté par AARPI SPHERE Avocats, a saisi la cour d'un appel dirigé contre le jugement statuant sur les requêtes jointes n°1801241 et n°1801357 du tribunal administratif de Pau du 29 septembre

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX00925_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Concept X Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement des

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25MA02775_20251215

15 décembre 2025

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; / 3° La question n'est pas dépourvue

Juge des référés

ORCA_25MA02777_20251215

15 décembre 2025

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; / 3° La question n'est pas dépourvue

Juge des référés

ORCA_24PA04226_20250718

18 juillet 2025

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; / 3° La question n'est pas dépourvue

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02066_20231009

9 octobre 2023

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; / 3° La question n'est pas dépourvue

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02071_20230928

28 septembre 2023

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; / 3° La question n'est pas dépourvue

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04979_20240524

24 mai 2024

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; / 3° La question n'est pas dépourvue

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02024_20231009

9 octobre 2023

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; / 3° La question n'est pas dépourvue

Juge des référés

ORCA_25LY00498_20251204

4 décembre 2025

Elle soutient que la question ne présente pas un caractère sérieux.

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04750_20221201

1 décembre 2022

B a demandé au tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre aux greffiers de rechercher la décision rendue

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20230614

14 juin 2023

C et autres demandent à la cour de transmettre au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité relative

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01972_20230614

14 juin 2023

C et autres demandent à la cour de transmettre au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité relative

Juge des référés

ORCA_24PA04213_20241209

9 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sieco Groupe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article R. 541

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00164_20230328

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Veolia Eau d'Ile-de-France (VEDIF) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement

1ère Chambre

DCA_25NT01181_20260217

17 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société EDF ne sont pas fondés.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03180_20240201

1 février 2024

Toutefois, ce document est dépourvu d'entête, de dispositif et de signature. Il se limite à un tableau indiquant un prix par produit conditionné affecté d'un code.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01279_20240516

16 mai 2024

n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; 3° La question n'est pas dépourvue

3ème chambre

DCA_22PA04041_20240730

30 juillet 2024

Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances ; / 3° La question n'est pas dépourvue

1ère Chambre

DCA_22NT02624_20241008

8 octobre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.