B..., de lui régler une somme correspondant aux allocations et primes qui leur avaient été versées à raison des chevaux disqualifiés, pour un montant total de 378 590,90 euros.

B... la pénalité de disqualification de l’épreuve sportive de Magny-Cours comptant pour le championnat de France de sport automobile F4 et fait obligation de compter le résultat comme un résultat nul obligatoire

SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE INFLIGEANT À UN PILOTE AUTOMOBILE LA PÉNALITÉ SPORTIVE DE LA DISQUALIFICATION

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 11 décembre 2017, faisant un point de situation après l'organisation d'une journée de médiation, confirme le vécu de harcèlement, de disqualification

exigible tandis que le créancier pouvait toujours agir en recouvrement de sa créance ; - l'absence d'intérêts et l'absence d'enregistrement et de date certaine sur le contrat ne permettent pas de le disqualifier

ainsi qu'il ressort d'ailleurs du rapport d'expertise psychiatrique établi par l'expert commis par la cour d'appel de Colmar, à caractériser la menace qu'il présente pour l'ordre public et non à la disqualifier

photovoltaïque, deux de ces sites disposant d'ailleurs d'une surface disponible suffisante et d'un niveau de contrainte jugé faible s'agissant de la faisabilité technique, ne saurait suffire à les disqualifier

la base de l'information erronée figurant dans un courriel du 21 septembre 2017 de la société SPIE Batignolles Energie, sans expliquer si et en quoi cette circonstance pourrait être de nature à disqualifier

imposition établis à leurs deux noms et par le contrat de bail qu’ils ont tous les deux conclu le 1er août 2024 pour l’occupation d’un nouveau logement, tous éléments dont l’authenticité ne saurait être disqualifiée

L'administration défenderesse, qui n'a pas soumis cette pièce à l'examen des services documentaires de la PAF, se borne à relever, pour en disqualifier la portée, qu'elle est postérieure à la décision

établi le 14 décembre 2017 par un troisième médecin psychiatre qu'elle présente une inaptitude à l'exercice de ses fonctions du fait d'un état dépressif majeur notamment caractérisé par une " disqualification

chevauchement, constituant une irrégularité mineure au demeurant explicable par le manque de place disponible sur le support documentaire sur lequel ces timbres ont été apposés, ne suffit pas pour disqualifier

caractéristiques des biens objets de ces cessions, intervenues entre cinq et neuf ans après la période en litige, que ces références constitueraient des éléments de comparaison pertinents suffisant à disqualifier

Toutefois, s'agissant de la E, située à L'Isle-sur-la-Sorgue, la circonstance que cet établissement ne vendait pas de viande halal n'est pas de nature à disqualifier la cession de son fonds de commerce

l’ensemble des indices relevés par la vétérinaire pour conclure à une qualité insuffisante du produit, ces avis ne permettent pas pour autant de remettre en cause la pertinence de ces indices, de disqualifer

La seule évocation par le préfet dans son arrêté, sans autre précision, d'une " infraction aux règles de conduite intervenue le 10 décembre 2021 " ne permet pas de disqualifier l'intégration significative

Selon l'annexe 1 au règlement disciplinaire, les sanctions complémentaires qui peuvent être prononcées à l'encontre des associations affiliées à la FFR sont, notamment, la disqualification de la compétition

Son intégration est limitée et disqualifiée par les condamnations figurant sur son casier judiciaire, qui, selon les termes de la décision rendue en dernier lieu le 25 avril 2023 par la juridiction d'application

Par suite, le litige se résumait pour la société WSA à la possibilité, pour disqualifier sa renonciation expresse à une garantie d’ordre public, de faire prévaloir les dispositions sous lesquelles le contrat

Les éléments versés au dossier ne sont pas davantage de nature à disqualifier le photomontage n° 17 de l'analyse paysagère comprise dans l'étude d'impact figurant une vue depuis les ruines du donjon du