Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au

cour a, avant de statuer sur l’appel formé par Mme D... à l’encontre du jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille, sollicité une expertise médicale complémentaire confiée au docteur

Le docteur C, médecin spécialiste en chirurgie générale et digestive, a été recruté en qualité de titulaire par le G, situé à D, à compter du 1er août 2006 et exerçait à la date des faits donnant lieu

A, de nationalité française, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine et chirurgie bucco-dentaire " stomatologie " délivré le 10 avril 2006 par l'université Al Fateh de Tripoli (Libye), reconnu

De même, si le docteur B, médecin agréé spécialiste en chirurgie orthopédique, retient, dans ses conclusions, remises le 14 mai 2021, au comité médical, que des phénomènes douloureux sont toujours présents

Mme A dénonce enfin le militantisme du docteur F " manifestement proche du docteur B ".

médecin de son choix.

Au nom de la SELARL du docteur A B, ce dernier, a sollicité, du conseil départemental de l'ordre des médecins de Saône-et-Loire l'autorisation d'exercer une activité de chirurgie réfractive par laser à

C, de nationalité congolaise, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré en 2013 par l'université de Kinshasa.

; 3°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de lui délivrer une autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologie " ou

B... a obtenu un diplôme d’Etat de docteur en médecine en Syrie en 1982 ainsi qu’un diplôme de chirurgie générale dans ce même pays en 1992.

Sarcher, Chastang et Delbreil, et de l'équipe soignante du service de chirurgie digestive du B ".

B... a obtenu un diplôme d’Etat de médecin spécialiste en chirurgie carcinologique en Tunisie en avril 2014.

d'absence de pratique, il ne pouvait pas reprendre la chirurgie de façon autonome, est sans influence sur la légalité de l'acte en cause.

A l’issue de ce contrôle, la vérificatrice a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée les recettes correspondant aux actes dont la société n’a pu établir qu’ils étaient exonérés. La SELARL Docteur B...

La SELARL du Dr B, qui exerce l'activité de chirurgie plastique et esthétique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période du 1er octobre 2012 au 30 juin 2015, dont sont issus

Il résulte en outre du certificat du docteur C..., praticien au sein du service d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie de la face et du cou précité, en date du 15 avril 2025, également postérieur à la

a rejeté le recours formé par le docteur A contre la décision du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins refusant sa demande d'exercice sur un site distinct de sa résidence professionnelle

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 3.

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire