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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01667_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, le département de la Dordogne, représenté par Me Simon, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Article 3 : Le département de la Dordogne versera à l'association Sepanso Dordogne et à l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Article 4 : Le département de la Dordogne versera à l'association Sepanso Dordogne et à l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Demeure Historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01817_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de la Dordogne a recruté M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le département de la Dordogne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La cour a mis à la charge du département de la Dordogne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02048_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02065_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02073_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01998_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00520_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Pour annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02648_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de la Dordogne ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La rivière la Dordogne, ainsi que la vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne ont été désignées zones spéciales de conservation ou " aires Natura 2000 " par arrêtés de la ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00441_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par une décision du 17 février 2023, le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01945_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Piscines, visé par le centre de formation des adultes (CFA) Construction Sud Dordogne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une décision du 12 septembre 2024, le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02226_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat départemental d'énergies de la Dordogne est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, le préfet de la Dordogne conclut au rejet de la requête.
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