du Haut-Bugey, qui n'est pas la partie perdante à la présente instance.

Le SISAD de Chamalières-Royat n’ayant pas été partie perdante en première instance, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2019 par lequel le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris (IPGP) l'a placé en disponibilité d'office

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et non à la charge du CROUS de Paris, partie perdante. Il y a donc lieu de réformer le jugement attaqué sur ce point.

D'autre part, aux termes de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut la partie perdante, à payer à l'autre partie la

Par une décision avant dire droit n° 18MA03870 du 7 avril 2020, la Cour, statuant sur l'appel formé par Mme A contre ce jugement du 6 juillet 2018, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer

B... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par () l'accident () ". 6.L'annonce par la hiérarchie de l'agencement définitif d'un poste de travail

Placée ensuite en congé de longue durée, avec droit à rémunération à plein traitement pendant trois ans, à savoir jusqu'au 9 mars 2017, elle ne pouvait être rémunérée à plein traitement à partir du 10

Par un courrier du 2 janvier 2020, Mme E a, d'une part, formé un recours gracieux contre cette décision, et, d'autre part, présenté à titre subsidiaire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par () l'accident () ". 2.Les initiatives qu'un supérieur peut être conduit à prendre, dans le cadre

à l'administration, exposé avoir dû répondre aux sollicitations de ses collègues pendant cette période.

D'autre part, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. () ".

Les conclusions de Mme C..., partie perdante, présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par la commune de .

D'une part, aux termes de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie