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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
mécanisme de réduction des cotisations à la charge de l'employeur, estimant que " l'effectif de la société Würth France [étant] composé pour trois quarts de VRP, il ne peut être fait référence à une durée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, la convention collective applicable prévoit en son article X.3.3, pour les rémunérations mensualisées : " Les artistes musiciens, qu'ils soient titulaires de CDI ou de CDD d'une durée
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00506_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'emploi est insuffisant, notamment en ce qui concerne le plan de reclassement et alors que l'administration a, à tort, tenu compte des recherches de reclassement externe exigées par la convention collective
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00861_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle employait, à l'ouverture de la procédure collective, 165 salariés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le 10 juin 2025, la société Ynsect a déposé sa demande d’homologation du document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique à l’administration.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France a homologué le document unilatéral portant sur le projet de licenciement économique collectif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
que des mesures de réduction du volume des heures supplémentaires réalisées de manière régulière lorsque ce volume montre que l'organisation du travail de l'entreprise est établie sur la base d'une durée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une sanction unique pour absence de décompte de la durée du travail lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif l'étant ; - l'organisation du travail mise en œuvre au sein
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02654_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et un système de décompte de la durée du travail ; - les sites contrôlés ne comportent pas d'ateliers, de services ou d'équipes bien définis permettant la mise en place d'un horaire collectif ; -
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une sanction unique pour absence de décompte de la durée du travail lorsque les salariés ne travaillent pas selon le même horaire collectif l'étant ; - l'organisation du travail mise en œuvre au sein
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier : 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'horaire collectif n'étaient pas remplis dans les faits.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du travail de certains salariés en vertu des dispositions de ce code relatives à une organisation selon des horaires non collectifs, alors que les salariés concernés travaillaient selon un horaire collectif
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, d'établir un décompte de la durée de travail de chaque salarié selon les modalités rappelées au point 3, s'agissant de salariés dont le travail est organisé selon un horaire collectif.
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