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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
cumulée d'apparition du bruit particulier : () 6° Un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures ; () ". 5.
5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
le plancher de 20 jours figurant sur son compte épargne-temps historique (63 jours au total) et sur son compte épargne-temps pérenne (31 jours au total).
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00345_20251106
6 novembre 2025
pas au total cent quatre-vingt-trois jours au cours d’une période quelconque de douze mois ; (…) ».
9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
de durée ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04009_20251002
2 octobre 2025
d’environ une heure sur une durée totale de deux heures et douze minutes d’enregistrement par un professionnel.
6ème chambre
DCA_25NT00189_20260210
10 février 2026
, sans jamais dépasser les 90 jours qui étaient autorisés ; ce visa n’autorise les séjours discontinus que pendant 90 jours sur une période de 180 jours ; ayant atteint le 12 août 2016, la durée totale
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
Quant à la prise en compte du taux des OAT à échéance de vingt ans : 6.
DCA_22PA04928_20230602
2 juin 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 28 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
participants au motif qu'ils n'ont pas participé à quinze actualités ou n'ont pas bénéficié d'un accompagnement d'une durée minimale ; - les dépenses de neuf des vingt-deux participants ont aussi été
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03048_20230713
13 juillet 2023
A persiste à se prévaloir d'une vie commune d'une durée de plusieurs années avec une ressortissante française avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 18 mai 2022.
1ère chambre
DCA_24PA04713_20251125
25 novembre 2025
totale est supérieure ou égale à dix ans et dont la durée de détention restant à exécuter au moment où la dernière condamnation est devenue définitive est supérieure à cinq ans au jour où est formée la
ORCA_23BX00244_20231004
4 octobre 2023
B et ordonné son assignation à résidence à son domicile situé à Castillon-la-Bataille (Gironde) pour une durée de vingt-huit jours.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois () ".
Juge des référés
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
A a bénéficié de deux cartes de résident d'une durée de dix ans, entre 2001 et 2021, et se prévaut en ce sens de ce qu'il réside régulièrement en France depuis plus de vingt ans, eu égard notamment aux
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
En premier lieu, sur la totalité de la durée de la convention, la société CEVEP chiffre son manque à gagner à 252 323 euros, selon un tarif hebdomadaire de 37,31 euros HT appliqué, par face, aux vingt
4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
En l'absence d'exercice d'une option par l'agent non titulaire, les jours excédant ce seuil sont indemnisés dans les conditions prévues au a. ".
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
B... compte tenu de sa durée de service, à savoir seize jours. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01729_20260410
10 avril 2026
Ces congés annuels sont d’une durée de vingt-cinq jours ouvrés conformément à l’article R. 6152-35 du code de la santé publique.
ORCA_24DA00675_20240927
27 septembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
A, ressortissant algérien né le 1er mai 1987, est entré en France le 15 juin 2023, muni d'un visa court séjour à entrées multiples valable du 20 octobre 2022 au 20 octobre 2023 pour une durée de quatre-vingt-dix
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