Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

L'association foncière de Connantre relève appel de ce jugement. 2.

B relève appel du jugement du 16 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de Corse-du-Sud du 9 juillet 2019.

cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée d'appel, les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu’il a omis de communiquer son dernier mémoire, qui comportait des éléments nouveaux ; - il est irrégulier en ce qu’il est fondé sur des

Les sociétés Aqio et Cobarec relèvent appel de l'ordonnance du 8 novembre 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté leur demande et sollicitent du juge d'appel des référés la condamnation

La SARL Les Fils A... relève appel du jugement du 15 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande de réduction des impositions auxquelles elle a été assujettie

de ce jugement.

Par la voie de l'appel incident, Mme Meslier demande régulièrement à la Cour de réformer ce jugement en tant qu'il a limité la décharge de l'obligation de payer à cette somme.

La société Adam Import Export, représentée par un mandataire ad hoc, fait appel du jugement du 30 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de

sous le n° 21TL02774 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Louis Martin Production, représentée par Me Lallemand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

La société Résodétection relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à garantir la société Gagneraud construction.

Par un jugement n° 2202026 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

La société Epso Bat fait appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à sa demande de décharge. En ce qui concerne la régularité de la procédure : 2.

B relève appel du jugement du 4 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions.

H relèvent appel de ce jugement, sous le n° 21LY00973, en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation du protocole. 3.

Par un jugement n° 2007429 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

M. et Mme G relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande présentée pour Mme G et les enfants D et L G. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par une lettre du 20 mai 2025, la cour a demandé au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur de verser au dossier tous éléments d’information concernant M. B... et figurant dans le fichier PASP.

La société Lazard Asset Management GmbH relève appel de l'article 2 de ce jugement, en tant qu'il rejette sa demande tendant au remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source