Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 222 résultats pour « employeur exerçant diverses activités »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Sans préjudice des dispositions particulières aux sections de l'encadrement et des activités diverses, la répartition par section des électeurs salariés qui sont employés dans une seule entreprise et des électeurs employeurs qui exercent une seule activité
Article R717-78-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 41
Les travailleurs indépendants et les employeurs exerçant en personne leur activité sur le chantier reçoivent la formation prévue par les dispositions de l'article R. 717-57.
Article R1441-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
En application de l'article L. 1422-2, les salariés et employeurs exerçant leur activité professionnelle sur l'emprise d'un aérodrome rattaché au ressort d'un conseil de prud'hommes sont candidats dans ce conseil.
Article R717-82-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73
Il est interdit aux employeurs de faire réaliser aux travailleurs, en situation de travail isolé, des travaux sur bois chablis et d'abattage d'arbres encroués présentant des risques spécifiques, à l'aide d'outils ou de machines à main.
Article L1261-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 89
Est un salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci hors du territoire national, exécute son travail à la
Article L5511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76
ou entités s'acquittent en son nom de certaines tâches ; 2° "Entreprise d'armement maritime" : tout employeur de salariés exerçant la profession de marin ; 3° "Marins" : les gens de mer salariés ou non salariés exerçant une activité directement liée
Article R6152-341
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06
Le praticien contractuel exerçant à temps plein s'engage à consacrer la totalité de son activité professionnelle au service de l'établissement public de santé employeur, sous réserve des activités autorisées au titre du cumul d'activités et de rémunérations
Article 18
L'architecte doit déclarer, préalablement à tout engagement professionnel, au Conseil régional de l'ordre ses liens d'intérêt personnel ou professionnel avec toutes personnes physiques ou morales exercant une activité dont l'objet est de tirer profit,
Article R631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28
Le présent code de déontologie est affiché de façon visible dans les locaux de toute personne morale exerçant une activité privée de sécurité ou une activité de formation aux activités privées de sécurité et de tout service interne de sécurité d'une entreprise
Article R421-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 31
lesquelles les comités techniques régionaux sont obligatoirement consultés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail comportent notamment : 1°) l'institution de nouvelles mesures de prévention auxquelles doivent se soumettre les employeurs
Article L717-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 93
Il fixe également la liste des prescriptions applicables aux donneurs d'ordre, aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers mentionnés au premier alinéa.
Article R717-85-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74
L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne sur ce chantier et des travailleurs indépendants opérant
Article R717-77-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 71
L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants opérant sur ce même
Article 5
Le régime est alimenté par : L'ensemble des cotisations mises à la charge des agents et des services employeurs ; Les versements à titre de validation de services antérieurs ; Les produits financiers procurés par les ressources du régime ;
Article 2 bis
par un marin en activité n'ouvrent pas droit à classement particulier.
Article 67
Le médecin employeur est identifié dans la rubrique réservée à l’identification de la structure et l’auxiliaire salarié ou le médecin exerçant sous la responsabilité conventionnelle du médecin libéral sont identifiés comme exécutant de l’acte.
Article 1
d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail appliqués aux rémunérations ou gains limités au plafond prévu par l'ordonnance du 21 août 1967 susvisée et versés au titre de l'emploi des membres des professions médicales exerçant
Article R313-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 87 > 92
Peuvent être agréés à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section, les organismes suivants : 1° Les associations à caractère professionnel ou interprofessionnel
Article R717-77-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 39
Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
Article R717-85-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74
Le terme “ les intervenants ” désigne l'ensemble des travailleurs, des travailleurs indépendants et des employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.
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