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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2020 et un mémoire enregistré le 12 mars 2021, la société Ferme éolienne de Vauteleux, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Un mémoire, enregistré le 9 décembre 2020, a été présenté pour la société Ferme éolienne huit jours et n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Plus précisément, s’agissant de la parcelle DW 338, la présence de plusieurs crapauds accoucheurs a été mise en évidence à proximité d’une mare par une observation visuelle et par un enregistrement de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, conformément aux dispositions précitées de la charte des examens.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
; le changement de méthodologie de travail résulte d'une mise en demeure de l'inspection du travail née du fait que tous les salariés des sociétés présentes sur le chantier étaient exposées à un risque
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Beaufils a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avenant n° 1 conclu entre la société coopérative d'intérêt collectif Evoléa et la société Besse Echafaudage dans le cadre du chantier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03829_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, et un mémoire enregistré le 14 janvier 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03960_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En tout état de cause, d'une part, la société n'établit pas que le changement de politique commerciale qu'elle a mis en œuvre durant les opérations de chantier en ayant davantage recours aux plateformes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
des travaux et n'a pas fait usage de son pouvoir de direction et de contrôle du chantier pour remédier aux retards pris par les autres entreprises intervenant sur le chantier ; - la consistance des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 27 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 22 avril 2024, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ainsi, contrairement à ce qu’elles soutiennent, l’allongement de la durée du chantier acté par l’avenant n° 1 ne traduit pas un retard pris par le chantier qui serait imputable à une faute du maître de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02417_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de chantier, la signalisation et un encadrement technique et administratif ; - le chantier a connu vingt-sept arrêts, qui ont généré des pertes de rendement de 25 % les jours d'arrêt et les jours de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une demande enregistrée sous le n° 1908123, Mme C B et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B C et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03774, et un mémoire enregistré le 2 mai 2023 et non communiqué, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes de l'article 2.11.3 du CCTC, l'annexe Charte de chantier à faible impact environnemental définit les exigences et les contraintes relatives à l'organisation du chantier.
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