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16 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00626_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

épicondylite a été qualifiée de " chronique ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04721_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

; - dans tous les cas, elle remplit les conditions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 applicable avant le 19 janvier 2017 exigeant un lien direct entre ses conditions de travail et l'épicondylite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL03226_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L’accident lui a occasionné une épicondylite du coude droit. Mme B... a bénéficié d’un traitement par infiltration et de nombreuses séances de kinésithérapie adaptée avec des massages profonds.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03631_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 4 janvier 2019, elle a présenté une demande de reconnaissance de maladies professionnelles au titre, d'une part, d'une épicondylite bilatérale et, d'autre part, d'un syndrome du canal carpien bilatéral

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

F, suffisent à démontrer que le SDIS s'est prononcé sur la pathologie des muscles épicondyliens du coude.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02450_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

C... souffre d’épicondylite bilatérale des coudes, pathologie figurant dans le tableau n° 57 B des maladies professionnelles.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01462_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sevran a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 16 août 2023 portant reconnaissance du caractère professionnel de l'épicondylite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00854_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'épicondylite du coude de M. D a été diagnostiquée le 30 avril 2016 sur antécédent de tendinite des extenseurs de la main gauche.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00784_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

invalidité de l’infirmité « Séquelles d’une contusion du talon droit avec enthésopathie secondaire » ; 5°) de fixer à 20 % le taux d’invalidité de l’infirmité « Tendinopathie chronique fissuraire des épicondyliens

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01766_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mme C, professeure d'anglais au lycée Calmette, après qu'une épicondylite du coude droit lui a été diagnostiquée, a demandé le 3 septembre 2018 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01740_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il n'est pas établi par les pièces, notamment les rapports et certificats médicaux produits au dossier, que l'épicondylite au coude droit, dont Mme B se prévaut, serait imputable au service.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02203_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur général des HCL a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'épicondylite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01270_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

44 ans présente des lombo sciatalgies à bascule récidivantes depuis 2008 documentées, avec atcd de prothèse discale L5S1 mais aussi des névralgies cervico brachiales bilatérales C5C6 et C6C7 et épicondylites

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22473_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par décision du 10 mai 2019, le maire de Toulouse a reconnu l’imputabilité au service de l’épicondylite bilatérale dont souffre Mme D..., classée « maladie professionnelle classifiée n°57B » et a fixé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02420_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

consultation des 24 mars 2017, 11 avril 2017 et 8 juin 2018 de l'hôpital Lapeyronie, ou des certificats médicaux des 19 avril 2017 et du 27 juillet 2017 du médecin traitant de Mme B indiquant que ses épicondylites

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01553_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

rapportant ses déclarations et faisant état de la persistance de différentes douleurs ainsi que quelques documents médicaux, notamment une échographie des coudes du 6 mars 2018, qui mentionne une " épicondylite

Source officielle