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3ème chambre

DCA_21PA01782_20221206

6 décembre 2022

d'une déficience dans sa prise en charge dès la fin de l'année 2011, ayant entraîné un retard de diagnostic de sa pathologie ; - ces manquements lui ont fait perdre 50 % de chances d'échapper aux dommages

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00476_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; - à l'issue de cet examen et, au besoin après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur d'une autre spécialité

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02923_20220512

12 mai 2022

L’échographie abdominale de contrôle prescrite par le docteur E... qui l’a examiné, médecin généraliste intervenant à titre libéral, s’étant révélée normale, M.

Juge des référés

DCA_24TL01382_20240903

3 septembre 2024

causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. () ".

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

17 novembre 2025

C..., le Professeur B..., qui n’a pas examiné l’intéressé, s’est appuyé sur un examen pratiqué par le docteur D..., missionné par l’épouse de la victime et auquel le centre hospitalier n’a pas été invité

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

9 novembre 2023

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage soit advenu.

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

25 mars 2026

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres affectant le réseau de chaleur et la chaufferie bois édifié sous sa maîtrise d’ouvrage, au contradictoire

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00774_20230905

5 septembre 2023

tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner un expert en psychiatrie en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec notamment pour mission de procéder à son examen

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02585_20240213

13 février 2024

à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées ; - indiquer les périodes pendant lesquelles elle a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans

Juge des référés

DCA_25TL00401_20251002

2 octobre 2025

de maladie professionnelle sera de nouveau examinée après réception des conclusions du médecin expert.

Juge des référés

DCA_25TL00310_20250505

5 mai 2025

causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 4.

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00690_20240612

12 juin 2024

Article 2 : Il sera procédé à une expertise médicale contradictoire entre les parties.

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_21NC02901_20220531

31 mai 2022

Elle soutient que : - l'expertise en cause a été prescrite en raison des dommages causés par la société SPRS au vitrage des menuiseries extérieures posées par la société Iso confort, dans le cadre de

Juge des référés

DCA_24BX02871_20250320

20 mars 2025

Les experts étant absolument certains de leurs conclusions quant au lien exclusif du dommage avec l'état pathologique antérieur, ils n'ont pas procédé à une évaluation des préjudices.

8ème chambre

DCA_22PA00729_20241227

27 décembre 2024

de sodium ou de l'un de ses dérivés pendant une grossesse, le collège d'experts émet un avis sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue de ces dommages ainsi que sur la responsabilité de

Juge des référés

DCA_25TL00300_20250702

2 juillet 2025

à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et de ses doléances exprimées ; - à l'issue de cet examen et, au besoin après avoir recueilli l'avis d'un sapiteur d'une autre spécialité

5ème chambre

DCA_21VE01457_20230608

8 juin 2023

médico-légal qui a été réalisé permet déjà de chiffrer les préjudices ; elle consent à se reporter à ces conclusions afin de limiter les frais alors même que cet examen n'a pas été établi de manière contradictoire

Juge des référés

DCA_24TL01139_20241112

12 novembre 2024

Article 2 : Il sera procédé à une expertise médicale contradictoire entre les parties.

Juge des référés

DCA_25BX03133_20260325

25 mars 2026

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l’urgence ».

Juge des référés

DCA_25TL01170_20251216

16 décembre 2025

B..., portant sur les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers (Hérault) et les dommages en résultant, d’en rechercher l’origine et de déterminer la nature et le coût