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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03001_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
traitement dont elle a besoin ne sont pas disponibles dans son pays d'origine ; son état de santé s'est en outre dégradé récemment ; le défaut de soins risque d'entrainer des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le jury du baccalauréat professionnel spécialité " Artisanat et métiers d'art, option communication visuelle pluri
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle ne pourra pas bénéficier en Albanie d’un suivi adapté à ses pathologies nécessitant une prise en charge pluri
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02473_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A a demandé le 18 février 2021 le renouvellement de ce titre de séjour ainsi que la délivrance d'une carte de résident de dix ans et un carte de séjour pluri-annuelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01592_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
() 7) au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01351_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué qu'il a été pris au seul motif que le défaut de prise en charge médicale n'était pas susceptible d'avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur l'état
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00995_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B indique être présent en France depuis 2009 et vivre en couple avec une personne titulaire d'une carte de séjour pluri annuelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02628_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
1991, est entré en France le 8 août 2016, muni d'un visa de long séjour mention " études " valable du 20 juillet 2016 au 20 juillet 2017, et a bénéficié, en qualité d'étudiant, d'une carte de séjour pluri-annuelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et certain, entre les arrêts de travail postérieurs au 30 juin 2017 et l'accident de trajet initial, alors qu'il s'agit d'une situation de rechute ; - elle est fondée à invoquer, par la voie de l'exception
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
collège de médecins du service médical de l'OFII a estimé que l'état de santé du fils de A E nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04703_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de médecins du service médical de l'OFII a estimé que l'état de santé du fils du requérant nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04394_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et du droit d’asile : « L’étranger, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04395_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
et du droit d’asile : « L’étranger, résidant habituellement en France, dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00219_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le 25 septembre 2019, il s'est vu délivrer un titre de séjour pluri-annuel en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu'au 24 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04666_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
il bénéficie en France lui sont nécessaires ; il serait nécessairement isolé en cas de retour en Guinée ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie d'exception
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00123_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de son mariage le 24 juillet 2020 avec une compatriote en situation régulière en France et de la naissance de leur premier enfant le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
droite : - si l'expert retient 5 % d'aggravation pour chacune des deux infirmités pensionnées à la date du 21 septembre 2005, il n'évoque, s'agissant du pouce droit, aucun élément clinique nouveau à l'exception
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02110_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que le préfet disposait des éléments lui permettant d'exiger du bénéficiaire de l'autorisation, par le biais d'une participation pour équipement public exceptionnel
Source officiellePage 1 sur 3