. - Expulsion.

. - Expulsion.

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. - Expulsion.

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. - Expulsion.

. - Expulsion. - Abrogation.

. - Expulsion. - Motifs.

Par son jugement du 27 décembre 2018, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur de la BULAC prononçant l'exclusion définitive de M.

SUR UN POSTE DE TRAVAIL - EXCLUSION.

Le 24 août 2022, l'institut a prononcé son exclusion définitive de la formation.

l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion

Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.

Par un arrêté du 11 juin 2019, le préfet de police de Paris a prononcé son expulsion du territoire français.

Elle soutient que : - elle doit être indemnisée du préjudice résultant de son exclusion prononcée par décision du 22 novembre 2022 ; - le retrait de la première décision d’exclusion, prononcé plus de

Il soutient que la société holding animatrice AO2B qui ne détenait pas exclusivement des participations dans des sociétés opérationnelles éligibles à la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article

Troisième groupe : () ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. ().

Le maire de la commune de Longwy, pour prononcer la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans à l'encontre de M.