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2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00286_20241220

20 décembre 2024

Par un jugement n° 2006073 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a, avant dire droit, diligenté une expertise en fixant la mission confiée à l'expert et rejeté les conclusions de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00776_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

médicale soit diligentée dans le cadre de la consultation pour avis médical en sa formation plénière et, d'autre part, d'enjoindre à l'OPH de Fourmies de nommer un nouvel expert afin de déligenter une

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00202_20250320

20 mars 2025

Le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, a, au titre de chacune des quatre affaires évoquées ci-dessus, liquidé et taxé les frais et honoraires de l'experte à la somme

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20241205

5 décembre 2024

Par un arrêt avant-dire droit du 2 septembre 2022, la cour a diligenté une nouvelle expertise.

3ème chambre

DCA_22PA05479_20231020

20 octobre 2023

principe du contradictoire, et diligente, le cas échéant, une expertise, sans que puisse lui être opposé le secret professionnel ou industriel. (). ".

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02502_20250619

19 juin 2025

A une provision de 80 000 euros et à Mme A une provision de 5 000 euros, montants à parfaire au vu des conclusions d'une expertise médicale à diligenter avant-dire droit.

8ème chambre

DCA_20PA00050_20220712

12 juillet 2022

expertise était en cours dans le cadre d'une procédure d'indemnisation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03098_20240213

13 février 2024

En deuxième lieu, l'expertise précitée diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation a constaté que M.

3ème chambre

DCA_25PA02125_20251015

15 octobre 2025

Une expertise a été diligentée par la SHAM assureur du CHI qui a été rendue le 31 avril 2018.

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

24 juillet 2025

la manière dont une expertise a été réalisée ou les conclusions d'un rapport d'expertise ; - Mme B n'établit pas que les experts n'auraient pas pris connaissance de l'ensemble des pièces de son dossier

Juge des référés

DCA_26LY00644_20260427

27 avril 2026

Elle a sollicité auprès du juge des référés du tribunal administratif de Dijon qu’il ordonne une expertise aux fins, d’une part, d’évaluer les préjudices résultant des accidents survenus dans le centre

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00267_20221018

18 octobre 2022

son administration la réalisation d'une nouvelle expertise, cette dernière n'a diligenté qu'une expertise psychiatrique sans aucun rapport avec sa pathologie actuelle et a refusé la possibilité d'une

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

19 juin 2025

Par un jugement avant-dire droit n° 2300623 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a diligenté une expertise.

8ème chambre

DCA_20PA01640_20241119

19 novembre 2024

D a été désigné en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 15 avril 2024 et les parties mises à même de présenter leurs observations. L'affaire est à présent en état d'être jugée.

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02143_20241001

1 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

8ème chambre

DCA_20PA00052_20220602

2 juin 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, qu'aucune convocation n'a été adressée par l'expert à M. B et, d'autre part, que M.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03321_20240430

30 avril 2024

La CCI Rhône-Alpes a diligenté une première expertise, achevée le 17 juillet 2013, confiée à un collège composé d'un pédiatre et d'un neurologue.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00968_20260310

10 mars 2026

Par un arrêt avant dire droit du 23 décembre 2024, la cour a diligenté une expertise afin que l’expert précise dans quelle mesure les travaux réalisés par Mme A... répondent aux contraintes imposées pour

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02059_20260302

2 mars 2026

en compte dans la taxation des frais et honoraires d’une expertise ; - les premiers juges n’ont tenu compte que du temps de rédaction du rapport, et non des autres diligences effectuées ; - son rapport

3ème chambre

DCA_21TL00442_20230307

7 mars 2023

Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge