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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02265_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
à la cour d'infirmer l'ordonnance n° 2428478/11 du 29 avril 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris et d'ordonner l'expertise sollicitée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02985_20230201
1 février 2023
1 février 2023
E..., une expertise aux fins, notamment, de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres affectant l’immeuble situé 92-94 cours Sextius à Aix-en-Provence, de formuler les solutions techniques
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Rebhun, demande à la Cour : 1°) d'ordonner une mesure d'expertise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
de nouvelles parties ; qu'une première expertise amiable a déjà eu lieu et que le rapport qui a ainsi été rédigé sera de nature à permettre à l'expert de disposer des éléments techniques dont il a besoin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
le tribunal qu'elle n'a pas fait valoir au cours des opérations d'expertise et dont elle ne saurait obtenir la réparation dès lors qu'ils correspondent, soit à des travaux d'amélioration, soit à des frais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., l’expert qui avait initialement été désigné par le tribunal administratif de Pau mais qui est décédé durant les opérations d’expertise, et de l’analyse du bureau d’études techniques et structures
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Meneau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02632_20240808
8 août 2024
8 août 2024
le jugement en ce qu'il réduit le coût de l'expertise ; 2°) Par la voie de l'appel incident, d'infirmer ledit jugement en ce qu'il a considéré que l'ensemble des diligences expertales étaient utiles
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2109603 du 28 février 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes, les conséquences
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
techniques complémentaires pourtant sollicitées par l'ensemble des parties à l'expertise, - l'ensemble de ces irrégularités justifie qu'un complément d'expertise soit prescrit, - sa demande ne doit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
par l'expert dans son rapport d'expertise ordonné par le tribunal ; quant aux " doutes " formulés par la société Apave lors du test du système de désenfumage effectué avant les opérations de réception
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ses dommages par les experts techniques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
destiné à l'Institut français de mécanique avancée, les sommes de 130 461,26 euros au titre des investigations techniques réalisées avant expertise judiciaire, 281 628,31 euros au titre des mesures provisoires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, le bureau d'études techniques Louvet, représenté par Me Lebon, demande à la cour : 1°) de lui donner acte qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise ;
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, en qualité d'expert, et lui a confié pour mission de conduire une expertise aux fins de préciser la nature et de déterminer les causes des différents désordres qui affectent le bâtiment " C ", situé
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
l’expert la mission consistant à se prononcer sur les critères techniques de nature à permettre à la juridiction compétente de déterminer si le Marchas est un cours d’eau ou bien un fossé destiné à recueillir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de l'expert est incertain sur l'origine de ces désordres ; qu'il ressort, en outre, des derniers relevés techniques, une aggravation certaine et significative des désordres suite aux deux coups de labé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01226_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande à la Cour
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