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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
utilité car elles ont permis aux assurés de contrôler les estimations des expertises techniques diligentées par MMA.
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
afin de réaliser une expertise technique, d'accorder à la commune de Capdenac-Gare un délai de quatre mois après l'acquisition du caractère définitif de la décision à prendre avant de débuter les travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04715_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris prescrire une expertise technique au contradictoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
enregistrée le 13 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lemasson, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prescrire une expertise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02297_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A a été employé au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Toulon (Direction de l'expertise technique, CTSN/SESDA St Mandrier) en qualité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04632_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
depuis 2003, titulaire du grade de commandant, a été affecté au bureau des systèmes d'informations de la direction de la maintenance aéronautique sur un poste de chef de section " administration et expertise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
dalles induisant, selon les termes de sa déclaration, un risque imminent d'effondrement et qu'elle a eu connaissance, à la suite d'un rapport établi le 28 août 1992 par la société d'arbitrage et d'expertise
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01838_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La société GE Medical Systems soutient que : - compte-tenu de la complexité des projets développées au cours des années 2012 et 2013 et de l'absence d'expertise technique réalisée par le ministère de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le ministre fait valoir qu'une étude spécifique réalisée par l'escadron d'expertise technique et d'instruction spécialisée le 2 mai 2022, qui peut être prise en compte en dépit de ce qu'elle n'a pas été
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
désordres auxquels la société Serrurerie service n'a jamais remédié ; - il appartient à la cour, en sa qualité de juge du contrat, d'établir le décompte général du marché litigieux et d'ordonner une expertise
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00342_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
classement de l’avenue Jacques Abba dans le domaine public communal et portant approbation du tableau de classement des voies et des espaces publics communaux, à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00164_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
l'actif de la SCI Lexy sont constitués de frais engagés en vue du projet de construction de centre commercial qu'elle envisageait sur la commune de Lexy, comportant notamment des frais de géomètre-expert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02793_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
travaux ; - la mission de l'expert médical telle que définie par le tribunal administratif ne laisse pas entendre qu'il devra procéder à des constatations autres que médicales ; - une expertise technique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par actes d'engagements signés le 27 janvier 2016, la commune du Tampon a attribué les quatre lots de ce marché à la société Cabinet de coordination et expertise technique (CET).
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
réclamation du 15 janvier 2021, des rémunérations versées à neuf de ses salariés appartenant aux directions commerciale et marketing, la SAS TAP Holding fait valoir que ces personnels, qui disposent d'une expertise
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
telle manœuvre n'est pas établie, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté contesté, soit le 12 juin 2022, l'activité commerciale de l'intéressé, ayant pour objet la " formation et l'expertise
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été précédée d'une enquête administrative menée du 9 avril 2019 au 17 décembre 2019 par le capitaine de police Sébastien E, adjoint au chef du bureau des expertises techniques et opérationnelles et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
par les services de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en 2014 et du constat d'huissier des 8 et 11 janvier 2021 diligenté sur ordonnance du juge judiciaire, complété de l'expertise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01593_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
spécialisés de la police aux frontières de Chenôve qui, selon leur rapport technique documentaire établi le 16 février 2023, ont rendu un avis défavorable.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01850_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
spécialisés de la police aux frontières de Chenôve qui, selon leur rapport technique documentaire établi le 26 juin 2023, ont rendu un avis défavorable.
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