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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01205_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

utilité car elles ont permis aux assurés de contrôler les estimations des expertises techniques diligentées par MMA.

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CAA

3ème chambre

DCA_19TL24632_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

afin de réaliser une expertise technique, d'accorder à la commune de Capdenac-Gare un délai de quatre mois après l'acquisition du caractère définitif de la décision à prendre avant de débuter les travaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04715_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris prescrire une expertise technique au contradictoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02670_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

enregistrée le 13 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 11 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Lemasson, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prescrire une expertise

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02297_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

A a été employé au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) de Toulon (Direction de l'expertise technique, CTSN/SESDA St Mandrier) en qualité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04632_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

depuis 2003, titulaire du grade de commandant, a été affecté au bureau des systèmes d'informations de la direction de la maintenance aéronautique sur un poste de chef de section " administration et expertise

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00983_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

dalles induisant, selon les termes de sa déclaration, un risque imminent d'effondrement et qu'elle a eu connaissance, à la suite d'un rapport établi le 28 août 1992 par la société d'arbitrage et d'expertise

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01838_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

La société GE Medical Systems soutient que : - compte-tenu de la complexité des projets développées au cours des années 2012 et 2013 et de l'absence d'expertise technique réalisée par le ministère de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03578_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Le ministre fait valoir qu'une étude spécifique réalisée par l'escadron d'expertise technique et d'instruction spécialisée le 2 mai 2022, qui peut être prise en compte en dépit de ce qu'elle n'a pas été

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02478_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

désordres auxquels la société Serrurerie service n'a jamais remédié ; - il appartient à la cour, en sa qualité de juge du contrat, d'établir le décompte général du marché litigieux et d'ordonner une expertise

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00342_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

classement de l’avenue Jacques Abba dans le domaine public communal et portant approbation du tableau de classement des voies et des espaces publics communaux, à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00164_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

l'actif de la SCI Lexy sont constitués de frais engagés en vue du projet de construction de centre commercial qu'elle envisageait sur la commune de Lexy, comportant notamment des frais de géomètre-expert

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

travaux ; - la mission de l'expert médical telle que définie par le tribunal administratif ne laisse pas entendre qu'il devra procéder à des constatations autres que médicales ; - une expertise technique

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02056_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Par actes d'engagements signés le 27 janvier 2016, la commune du Tampon a attribué les quatre lots de ce marché à la société Cabinet de coordination et expertise technique (CET).

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00561_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

réclamation du 15 janvier 2021, des rémunérations versées à neuf de ses salariés appartenant aux directions commerciale et marketing, la SAS TAP Holding fait valoir que ces personnels, qui disposent d'une expertise

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01638_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

telle manœuvre n'est pas établie, il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté contesté, soit le 12 juin 2022, l'activité commerciale de l'intéressé, ayant pour objet la " formation et l'expertise

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01595_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A a été précédée d'une enquête administrative menée du 9 avril 2019 au 17 décembre 2019 par le capitaine de police Sébastien E, adjoint au chef du bureau des expertises techniques et opérationnelles et

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

par les services de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) en 2014 et du constat d'huissier des 8 et 11 janvier 2021 diligenté sur ordonnance du juge judiciaire, complété de l'expertise

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01593_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

spécialisés de la police aux frontières de Chenôve qui, selon leur rapport technique documentaire établi le 16 février 2023, ont rendu un avis défavorable.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01850_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

spécialisés de la police aux frontières de Chenôve qui, selon leur rapport technique documentaire établi le 26 juin 2023, ont rendu un avis défavorable.

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2 966 résultats pour « expertises techniques »

Annonces BODACC504 résultats

2 966 résultats pour « expertises techniques »

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