Selon l'article R. 413-8 du même code : " L'ouverture des établissements d'élevage, de vente, de location ou de transit d'animaux d'espèces non domestiques, ainsi que des établissements fixes ou mobiles

calculé sur la base de l'indemnisation des animaux tués et attribué systématiquement, que l'éleveur ait déclaré des animaux perdus ou non.

La société civile (SC) Elevage des Effraies, qui déclare exercer une activité d'" élevage équin hors sol, élevage de poneys, de chevaux, de tous autres animaux, dressage de poneys et de tous autres animaux

Par ailleurs, aux termes de l’article R.411-5 du code de l’environnement : « Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de

vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants ; - le code de justice administrative.

non domestiques.

A ce titre, l'article R. 411-1 du code de l'environnement dispose : " Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par

/ Ces prescriptions s'appliquent à toute exploitation d'élevage ayant au moins un bâtiment d'élevage situé en zone vulnérable.

domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, () ou des déversements, écoulements

En second lieu, aux termes de l'article R. 411-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : " Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 ; / () ".

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

, et des boisements de conifères dédiés à l'exploitation, au sein de l'unité paysagère de la forêt et du bocage Bourbonnais caractérisée par une ondulation du relief et une végétation dense, non dénuée

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, lorsque l'autorisation environnementale tient lieu de cette dérogation ; () ".

La société d'exploitation de la distillerie Bielle a, d'une part, contesté par courrier du 8 février 2021 la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour l'année 2019 et d'autre part

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 () ".

animales non domestiques et de leurs habitats, prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l'article L. 411-2 () ".

2014 et l'étude d'impact a relevé un impact faible sur cette espèce en phase d'exploitation du projet.

considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités